2024-11-22 11:55:37

Suspension du Coup de Pouce « Pilotage connecté »

Par arrêté du 18 novembre, l’opération Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » reposant sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 est suspendue à partir du 22 novembre 2024.
Cette bonification avait été mise en place le 1er décembre 2023 pour inciter financièrement les consommateurs à réguler l’utilisation de leurs équipements de chauffage individuels neufs ou existants afin de diminuer leur consommation d’énergie.
La validité de cette opération Coup de Pouce avait été fixée initialement jusqu’au 31 décembre 2024.
En raison d’un trop grand nombre de signalements de fraude (démarchages abusifs, fausses déclarations, logements et/ou équipements non éligibles…), la DGEC (Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques) a pris la décision de suspendre cette bonification de façon anticipée.
Des travaux de révision de la fiche BAR-TH-173, auxquels la CAPEB est associée, vont démarrer en décembre afin de tenir compte du retour d’expérience et améliorer la lutte contre la fraude.
Un nouvel arrêté pourrait être présenté au Conseil supérieur de l’énergie en janvier 2025.