Subvention « Prévention COVID » : les TPE/PME et travailleurs indépendants peuvent faire leur demande de subvention depuis le 15 octobre !
Pour rappel, sont éligibles à cette subvention les entreprises de 1 à 49 salariés, ainsi que les travailleurs indépendants (sans salarié) relevant du régime général.
Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.
ATTENTION :
Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.
- des mesures barrières et de distanciation physique (vitres ; plexiglas ; cloisons de séparation ; bâches ; écrans fixes ou mobiles…)
- des mesures d’hygiène et de nettoyage (lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains; distributeurs de gel hydro alcoolique…)
COMMENT CA MARCHE ?
- Vous êtes une entreprise avec salariés
La demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Zoom sur le compte AT/MP ?
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles(AT/MP) vous permet de pouvoir consulter votre taux de cotisation notifié. Plusieurs services sont aussi disponibles comme la demande de la subvention Prévention Covid.
Pour en ouvrir un, rendez-vous sur votre espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionnez le compte AT/MP qui apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans votre bouquet de services.
Vous pourrez ainsi y accéder et faire votre demande de subvention.
- Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié
Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre.
Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d'attribution.
ATTENTION :
Les délais de traitement des dossiers par les caisses régionales peuvent être rallongés.
Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance-Maladie – Risques professionnels.
Bon à savoir :
L’octroi de cette subvention et sa prolongation fait suite à une demande de l’U2P, dont la CAPEB est membre, qui siège au sein de la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) de la CNAM, et milite pour un accompagnement adapté des artisans dans la gestion de la crise COVID.