Spécial Covid-19 [Reconfinement]
RAPPEL DES PRINCIPALES MESURES
- Rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre et jusqu’au 1er décembre 2020 minimum
- Le travail peut continuer, le BTP continue de fonctionner
- Les déplacements seront limités, avec une attestation, uniquement pour : travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses ou prendre l’air à proximité de son domicile
- Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions seront exclus
- Tous les distributeurs de matériaux et GSB seront ouverts.
- Les permis de construire et autorisations de travaux seront instruits dans les collectivités locales.
- Les bureaux d’études, d’ingénierie, d’architecture, …doivent rester ouvert pour ne pas impacter la continuer des chantiers et des projets.
ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT
Toutes les attestations sont disponibles sur l’application TousAntiCovid ou Téléchargez les attestations de déplacement
3 types d’attestations différentes sont disponibles :
- L’attestation de déplacement dérogatoire (grand public) pour sortir de son domicile pour faire ses courses, pour un rendez-vous médical, pour une convocation administrative ou judiciaire, ou pour faire du sport ou prendre l’air à moins d’un kilomètre du domicile.
- Le justificatif pour les trajets scolaires établie parles établissements scolaires
- Le justificatif pour déplacement professionnel est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ; des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Les Travailleurs indépendants pourront présenter leur carte d’activité professionnelle (ou tout autre document justifiant de sa qualité de chef d’entreprise).
Le Gouvernement indique que le coût total des aides économiques aux entreprises est évalué à 15 milliards d’€uros par mois de confinement.
MESURES ECONOMIQUES CONFIRMEES ET RENFORCEES
L’Activité partielle « longue durée », dans sa version de Juin est maintenue et prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour les heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, toujours retenue dans la limite de 4,5 SMIC. Le taux horaire minimum de8,03 € est maintenu.
Quant à lui, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié reste le même. Il est égal à 70 % de la rémunération horaire brute de référence (sans limitation de montant), avec au minimum « le SMIC net » (8,03 €par heure indemnisable, sauf cas particuliers).
Cependant l’Activité Partielle intégralement prise en charge par l’Etat, comme nous l’avons connu en Mars/Avril n’est utilisable que pour les entreprises subissant une fermeture administrative.
Surtout, les conditions d’accès à l’activité partielle, ne pourrait avoir, pour les entreprises du BTP que la justification de l’annulation de chantiers ayant pour conséquence de n’avoir aucune activité à fournir aux collaborateurs.
Pour les TPE, Artisans, commerçants un renforcement « massif » du Fonds de solidarité est annoncé pour les entreprises de moins de 50 salariés de toutes profession. Mais les entreprises devront justifier subir une perte de chiffre d’affaires de 50 % pour pouvoir bénéficier d’une aide maximum de 1500 € par mois.
Les exonérations et reports de cotisations sont confirmées et maintenues. Les exonérations étant priorisées envers les entreprises subissant une fermeture administrative et les plus en difficultés.
Une nouvelle fois, les cotisation SSI des TNS (Travailleurs Non Salariés) verront leurs prélèvements automatiquement suspendus et sans démarche.
PGE et prêt directs de l’Etat :
Il devient possible de contracter un PGE jusqu’au 30 Juin 2021.
L’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 ans à des taux compris entre 1 et 2.5 % (garanti de l’Etat comprise). L’Etat veillera à l’application de ces taux par les banques.
Un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire est possible si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser son PGE au bout de la première année. Le remboursement en une seule fois du PGE pourra être porté à 2 ans.
Des prêts directs de l’Etat aux entreprises sont créés pour ceux qui n’ont pas ou peu de possibilité de prêt trésorerie, dont le montant est de :
10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés
Loyers des commerçants : Création d’un crédit d’impôts de 30 % pour les bailleurs qui abandonnerait leurs loyers auprès des entreprises et commerces.
CONSIGNES SANITAIRES DANS LE BTP
Compte-tenu de la dégradation sanitaire, nous ne pouvons que vous inviter à une extrême rigueur et une application impérative du guide OPPBTP de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19
Téléchargez la Version 6 du Guide OPPBTP
Intervention chez un particulier :
Parce qu’il est possible que certains de vos clients particuliers, lors de vos interventions prévues en milieu occupé puissent vous demander de reporter vos chantiers, vous avez la possibilité de les rassurer en détaillant les mesures de protection que vous et/ou vos collaborateurs pourront mettre en place.
Protocole d'intervention chez un particulier Aide à la préparation d'activité de chantier avec un client particulier ou professionnel en période d’épidémie de Covid-19
SERVICES DE LA CAPEB DEUX-SEVRES
En cette période qui sera différente de celle vécue en Mars/Mai, mais assurément délicate, les services de la CAPEB Deux-Sèvres seront encore et toujours mobilisés pour les entreprises artisanales du bâtiment de notre département.
Les activités de la CAPEB (service aux entreprises, accueil téléphonique, …) seront poursuivies.
Cependant les bureaux de la CAPEB seront fermés au public pendant quelques semaines. Les rencontres, réunions, rendez-vous, … pourront être organisés par téléphone ou en visio-conférence.
Pour contacter la CAPEB :
Par téléphone : 05 49 24 31 59
Par mail : v.beaumont@capeb79.fr ; a.vergnaud@capeb79.fr; c.albert@capeb79.fr; c.martin@capeb79.fr; b.reglin@capeb79.fr
Sur le web et les réseaux sociaux : https://www.capeb.fr/deux-sevres , Facebook, LinkedIn.
Soyez assurés que la CAPEB est plus que jamais à vos côtés, aux côtés des entreprises de proximité.
Bon courage à toutes et tous en cette période complexe dont nous ne connaissons pas le devenir et les évolutions.
