Simplification du RGE et du GME
La CAPEB juge favorablement plusieurs mesures récemment annoncées par le gouvernement, qui représentent une avancée majeure dans la simplification du quotidien des entreprises artisanales du bâtiment.
1. Le gouvernement a acté la nécessité de faciliter les GME en prévoyant de supprimer la responsabilité solidaire des entreprises en groupement.
2. La confirmation formelle et claire des mesures de simplification du RGE, attendues avec impatience par les entreprises artisanales du bâtiment, constitue également un engagement positif : simplification des modalités d'accès et de renouvellement du RGE, dématérialisation des dossiers pour simplifier les demandes de qualification, la création d'un devis-type pour les rénovations aidées.
3. La CAPEB souligne également l’intérêt des dispositions relatives aux marchés publics : la fiabilisation du décompte des délais de paiement des acheteurs publics, la possibilité de candidater avec uniquement le Siret, la création d’un coffre-fort électronique et des conditions d’avances sur travaux et de retenus de garantie favorables à la trésorerie des petites entreprises.
Plusieurs mesures d’ordre général vont, elle aussi, dans le bon sens.
Si, ces annonces sont en phase avec les attentes des entreprises portées par la CAPEB, du chemin reste néanmoins à parcourir pour les compléter. La volonté gouvernementale d’un suivi annuel est à cet égard encourageante.
« Nous sommes satisfaits qu’un grand nombre de nos propositions aient été reprises dans le plan du gouvernement. Néanmoins, la CAPEB restera vigilante sur la mise en œuvre effective de ces dispositions dans les meilleurs délais. Particulièrement en ce qui concerne le RGE et les GME. Sur ce dernier point, nous souhaitons que sa traduction législative intervienne rapidement afin que les GME soient opérationnels sans tarder, et pas seulement pour les travaux de rénovation énergétique mais aussi, a minima, pour les travaux d’adaptabilité et d’accessibilité des logements à l’heure où le maintien à domicile devient un enjeu sociétal majeur. » Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.
