Simplification du dispositif des CEE : lancement du programme OSCAR

La complexité croissante du dispositif des CEE suscite un désintérêt grandissant des entreprises artisanales du bâtiment pour ce levier financier dont l’objectif principal est d’inciter aux travaux de rénovation énergétique.

Face à ce constat, la CAPEB a alerté en septembre 2020 le Ministère de la Transition Écologique pour que des actions de simplification puissent être conduites en urgence afin de réformer cet outil qui ambitionne de mobiliser 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie.

C’est dans ce cadre que la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) du Ministère de la Transition Écologique a officialisé la création du programme d’accompagnement « OSCAR » (Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation) dans le cadre du dispositif des CEE.

Ce programme, porté par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) dont la CAPEB est membre, a pour objectif de simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des primes CEE dans le secteur résidentiel.

Les principaux axes du programme sont les suivants :

· Identifier et former 6.000 « Référents Aides à la Rénovation » (RAR) dans les différents réseaux d’artisans (CAPEB, FFB), de distributeurs et de négoce de matériaux et d’équipements (FNAS, FDME, FDMC), capables d’informer et d’accompagner les artisans.

· Sélectionner et former 100 formateurs sur tout le territoire français capables de former et d’accompagner les RAR dans leurs démarches ;

· Créer et mettre à disposition des outils au service des formateurs, des référents et des artisans pour une bonne circulation de l’information et au service de la communication du programme.

L’échéance du programme OSCAR est fixée au 31 décembre 2024.