2023-04-19 18:18:04
Simplification des normes pour les entreprises : donnez votre avis !
Le Sénat consulte actuellement les entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels elles doivent faire face. Vous avez jusqu'au 1er mai pour donner votre avis en répondant au questionnaire en ligne.
Cette consultation doit permettre aux sénateurs de poursuivre le travail de simplification administrative engagé en direction des entreprises, notamment les plus petites.
Le rapport sera publié fin juin 2023.
Les réponses à ce questionnaire sont anonymes, elles seront réservées à l’usage exclusif des services du Sénat et ne seront transmises à aucun tiers.
- C’est une réelle opportunité de faire apparaître le poids des normes applicables aux entreprises de proximité.
L’U2P est régulièrement associée aux travaux de la délégation, présidée par le sénateur d’Indre-et-Loire Serge Babary. Elle a ainsi été auditionnée sur la question du poids des normes le 21 mars dernier.
