Sécurité des installations éléctriques : 2ème édition, juin 2012
Suite à la mise en place de l’état de l’installation intérieure d’électricité exigé par les notaires en cas de vente d’un logement de plus de 15 ans, le Conseil National de l’Equipement Electrique (CNEE(1)), a décidé de mettre à disposition des entreprises en 2009, un ouvrage technique, pratique et fiable qui a pour vocation de simplifier la mise en œuvre des dispositions règlementaires : le « Guide Travaux » de mise en sécurité électrique des logements existants.
Pour rappel, cet outil reprend l’intégralité des anomalies figurant dans la norme XP C 16-600 (codification et libellé) qui sert de référentiel aux opérateurs de diagnostics, en indiquant les travaux à réaliser pour qu’une installation électrique domestique soit mise en sécurité, sans qu’il s’agisse d’une mise en conformité.
Comme la norme XP C 16-600 a fait l’objet de quelques modifications dernièrement, il est apparu nécessaire au CNEE de mettre à jour le « Guide Travaux ».
### Le nouveau « Guide Travaux » de mise en sécurité électrique des logements existants
Au rang des principales modifications par rapport à l’édition précédente, on peut signaler (non exhaustif) :
- La prise en compte des exigences de la nouvelle norme XP C 16-600 (suppression et/ou modification des libellés d’anomalie, cas des mesures compensatoires identifiées comme correctement mises en œuvre par le diagnostiqueur,…) ;
- L’enrichissement et la précision des préconisations de travaux ;
- L’autorisation de la mise en parallèle de conducteurs entre le disjoncteur de branchement et le tableau de répartition dans le cas du passage d’une alimentation triphasée en monophasé (tableau T4.4 page 26) ;
- La refonte des figures illustrant la mise en sécurité d’une installation avec conducteur neutre commun (figures F4.1.2 et F4.2.2 pages 22-23) ;
- La prise en compte de raccordements réalisés à l’aide des câbles fournis avec l’appareil (four, table de cuisson,…) ;
- Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche :
- L’explicitation des éléments devant être reliés à la liaison équipotentielle supplémentaire (figure F5.1 page 29)
- La prise en compte de la limitation de l’étendue des zones de sécurité en présence de parois fixes et/ou mobiles (figure F6.1 page 34) ;
- En annexe, utilisation de pictogrammes de couleur pour distinguer les matériels :
- Interdits
- Admis dans l’existant
- A mettre en œuvre lors de travaux.
Si vous souhaitez recevoir ce nouveau Guide, commandez-le auprès de votre CAPEB départementale.
