Se grouper facilement sans solidarité avec le GME 3 Clics
La CAPEB a lancé un portail «GME 3 Clics» destiné à faciliter la prise de travaux en groupement momentané pour les entreprises artisanales du bâtiment.
Chacun sait parfaitement que les petites entreprises rechignent à former des GME formalisés parce que la loi, telle qu’elle est écrite aujourd’hui, les oblige quasi systématiquement à être solidaires. Or, les entreprises artisanales n’ont pas du tout envie de prendre une autre responsabilité que la leur.
Faire sauter cette obligation de solidarité entre les entreprises est donc un objectif que la CAPEB poursuit depuis des mois. Elle a d’ailleurs rédigé une proposition de loi en ce sens, proposition de loi qui a obtenu le soutien de plusieurs députés et du Ministre de l'Écologie. Nous continuons à la pousser pour qu’elle finisse par être soutenue par un nombre suffisant de parlementaires, ce qui permettrait son adoption.
En attendant, la CAPEB vient de lancer un portail et une application, en vue de faciliter la constitution de groupements sans solidarité. Ces outils permettent aux entreprises qui souhaitent partager des marchés de le faire savoir en s’inscrivant sur un annuaire et en déposant ces marchés dans une bourse de marchés.
Il comporte des contrats juridiques sécurisés et personnalisables de façon robotisée afin de simplifier ce volet juridique des groupements (convention de cotraitance et contrat de marché privés de travaux avec le client).
Nous vous encourageons à découvrir ce nouvel outil pratique conçu pour et par des artisans !
Rendez-vous sur : https://gme3clics.capeb.fr/Home