RGE | Fiches de contrôles 2021
A compter du 1er janvier 2021,l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
Toutes les grilles d'audit sont disponibles sur www.ademe.fr/fiches-controle-travaux-rge
Pour chaque type de travaux une grille des éléments contrôlés est disponible afin que les professionnels RGE soient informés des points de contrôle. D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
A titre d'exemple, nous vous invitons à consulter la fiche "Fenêtre de toit".
Nous disposons de + de 20 fiches. Nous sommes prêts à vous transmettre celles qui vous sont nécessaires.