2020-12-24 10:53:45
RGE | Fiches de contrôles 2021
Dans le cadre de la réforme du label RGE, des grilles d'audit pour les chantiers RGE ont été diffusées par la DHUP et publiées par l’ADEME.
Pour chaque type de travaux une grille des éléments contrôlés est disponible afin que les professionnels RGE soient informés des points de contrôle. D'après la réglementation, à compter du 1er janvier 2021, l'utilisation des grilles d'audit en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
A titre d'exemple, nous vous invitons à consulter la fiche "Fenêtre de toit".
Si vous souhaitez avoir accès aux autres fiches, nous contacter à contact@capeb02.fr ou en vous rendant sur le site de l'ADEME pour les télécharger : https://www.ademe.fr/fiches-controle-travaux-rge
