RGE : 7 mesures de simplification proposées par le Bâtiment

Les retours d’expériences ayant mis en avant la nécessité d’améliorer le dispositif, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR proposent une série de mesures de simplification et d’harmonisation.
L’objectif est de simplifier le dispositif pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage. Les sept propositions principales sont les suivantes :

1. demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
   
   1. permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmespassifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
      
   2. permettre de justifier la reconnaissance____des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
      
   3. permettre la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
      
   4. permettre aux entreprises déjà RGEsur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
      
   5. assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
      
   6. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Pour en savoir plus sur cette simplification, téléchargez le communiqué de presse