Revirement de jurisprudence relatif aux congés payés
Il résulte notamment de ce revirement que les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle continuent à acquérir des droits à congés payés pendant leur arrêt de travail. Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition de congés payés n’est plus limitée à la première année d’arrêt de travail.
Face aux conséquences de ce revirement de jurisprudence qui concerne l’ensemble des entreprises relevant du droit français, le traitement de ce dossier aura lieu au niveau des interprofessions (U2P, CPME MEDEF) afin de demander au Gouvernement de sécuriser au maximum les entreprises.
En parallèle, un travail est, d’ores et déjà, engagé au niveau du réseau CIBTP afin d’élaborer des propositions de prise en compte à l’avenir de ces nouvelles dispositions.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
BON A SAVOIR !
Jeudi 16 novembre à 14 h : Atelier RH avec l'intervention de Lucile PINCHON, avocate.
Faites le point sur :
- L’évolution des fonctions du salarié
- L’évolution de l’activité de l’entreprise et ses impacts sur le contrat de travail
- La prise de photographies du salarié : jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil de prud’hommes de Nîmes
- Les indemnités de trajet
Votre lien d'inscription (obligatoire ) : je serai présent(e)
