Représentativité patronale dans le bâtiment
Représentativité patronale dans le bâtiment : la CAPEB reconnue majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, tant du côté du nombre d’entreprises que du nombre de salariés
Le Haut Conseil au Dialogue Social, réuni ce jour, a examiné les résultats de la seconde pesée des organisations professionnelles du bâtiment. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) reste la première organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhérentes et conserve sa représentation de toutes les entreprises du bâtiment. Majoritaire désormais totalement sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés, elle dispose d’un droit d’opposition sur ce champ. Cependant, la CAPEB continuera à dénoncer les règles injustes et inéquitables de la mesure de la représentativité et demande à nouveau au Premier ministre de diligenter une mission parlementaire sur le sujet.
Une victoire pour la représentativité des TPE du bâtiment : 63,49 %
La pesée de la représentativité des organisations patronales confère à la CAPEB 54 042 entreprises adhérentes sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés (soit 63,49 % des entreprises syndiquées de ce champ) et 3 084 entreprises adhérentes de plus de dix salariés (soit 19,03 % de cette catégorie d’entreprises). En nombre de salariés, le poids de la CAPEB est donc de 50,8 % (125 336 salariés travaillent dans les entreprises comptant jusqu’à dix salariés et qui adhèrent à la CAPEB) et de 10,49 % (61 118) sur celui des entreprises en comptant plus de dix.
La CAPEB est désormais majoritaire sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés, que ce soit en nombre d’entreprises comme en nombre de salariés, et obtient donc un droit d’opposition sur ce champ. La CAPEB peut donc désormais, quand elle le jugera nécessaire, s’opposer à un accord visant les entreprises employant jusqu’à 10 salariés.
Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB"La CAPEB retrouve pleinement son droit à la parole. C’est un juste retour des choses, qui va, je l’espère, permettre un retour à un dialogue social plus équilibré et serein. La CAPEB attend maintenant que la ministre du travail publie l’arrêté de représentativité. Pour le moment, je veux partager cette victoire avec l’ensemble des CAPEB départementales qui ont apporté leur pierre à cet édifice de la mesure de la représentativité. En dépit de cet excellent résultat, nous continuerons néanmoins à revendiquer un changement des règles actuelles de mesure de la représentativité qui pénalisent les représentants des petites entreprises."
A l’avenir, la CAPEB demande que l’audience patronale soit déterminée à partir de règles plus justes et équitables, avec notamment l’instauration d’un droit d’opposition symétrique, droit d’opposition qui serait calculé soit sur le nombre de salariés soit sur le nombre d’entreprises et non, comme aujourd’hui, sur le seul nombre de salariés. La CAPEB demande donc une mission parlementaire et une révision législative sur les règles de la représentativité des organisations patronales. Elle ne manquera pas d’interpeler à ce sujet les candidats aux élections présidentielle et législatives.
Repères 2017
Résultats de la première pesée en 2017 : article 2 de l’arrêté fixant le droit d’opposition à 50,72% pour la FFB.
Chiffres-clés de la branche du bâtiment en 2020
- Le secteur des TPE, entreprises employant jusqu’à 10 salariés, représente 545 000 entreprises, soit 95 % des entreprises du bâtiment, réparties comme suit : 375 000 entreprises travaillant sans salarié (dont 152 000 en micro-entreprises) et 170 000 entreprises employant entre 1 et 10 salariés
- Les 545 000 TPE emploient 490 000 salariés sur un total de 1 060 000, soit 46 % des salariés du secteur. Elles forment 78 % des apprentis du bâtiment. Elles cumulent un chiffre d’affaires de 66 milliards d’euros, soit 46 % du chiffre d’affaires du bâtiment
