Représentativité : 2 victoires consécutives pour les TPE du bâtiment et la CAPEB

Deux décisions de justice vont dans le sens d’une reconnaissance du champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés, une revendication que nous portons depuis 4 ans !

Le 5 juillet dernier, la Cour d’appel de Paris a rejeté la requête de la FFB visant à faire annuler l’arrêté du Ministre du Travail conférant à la CAPEB sa représentativité et son droit d’opposition sur le champ des entreprises employant jusqu’à dix salariés. Ce faisant, elle a confirmé l’arrêté et, par conséquent, la représentativité de la CAPEB et son droit d’opposition majoritaire sur ce même champ.
Le 21 juillet, nouvelle victoire de la CAPEB : le champ des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés est consacré par la justice, et le ministère du travail est contraint de publier dans les trois mois les arrêtés de représentativité des organisations de salariés que nous réclamons depuis 4 ans !
Pendant trop longtemps les représentants des grandes entreprises se sont appropriés l’exclusivité de la négociation paritaire, défendant aisément leurs intérêts mais de manière moins évidente ceux des petites entreprises, souvent peu compatibles à ceux des premières.
Par cette décision, la justice adresse un signal fort aux 622 000 entreprises artisanales du bâtiment et à leurs 520 000 salariés en établissant l’utilité de disposer de cette mesure pour les organisations syndicales de salariés.
Il s’agit là d’un grand pas pour l’attractivité du secteur de l’artisanat du bâtiment, qui était très attendu au regard du rôle incontournable que jouent nos entreprises pour la vitalité de notre pays.