Report du compte-pénibilité : une pause pour le secteur mais la CAPEB reste vigilante
Ainsi, le secteur du bâtiment ne sera pas impacté en 2015 par l’application de cette disposition de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites. Rappel des conditions et des chiffres, en attendant les prochaines concertations.
Le report d’application de ce compte personnel de prévention de la pénibilité va permettre que s’ouvre une vraie concertation dans la branche et permettre d’examiner objectivement l’application d’un tel dispositif dans les petites entreprises du bâtiment.
La CAPEB voit dans la déclaration du Premier Ministre les résultats de sa forte mobilisation menée sans relâche depuis la promulgation de la loi, auprès des pouvoirs publics et tout particulièrement des entretiens conduits au plus haut niveau de l’Etat. L’impossibilité de mettre en œuvre ce compte dans les petites entreprises du bâtiment a été systématiquement abordée lors de la rencontre avec le Président de la République le 16 juin, les rendez-vous avec le cabinet de M. Manuel Valls à Matignon, et l’entretien avec le Ministre du travail M. François Rebsamen le 27 mai.
La CAPEB tient une nouvelle fois à rappeler son attachement à développer des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail, car elle reste convaincue que la préservation de la santé au travail passe prioritairement par des actions de prévention plutôt que par des dispositifs de réparation, spécificité de la branche du BTP. Les entreprises artisanales du bâtiment consacrent d’ores et déjà 0,11 %de leur masse salariale aux actions de prévention, dans le cadre des politiques conduites par la profession au sein de l’OPPBTP.
Les 4 facteurs de risques retenus pour 2015 :
- Les activités exercées en milieu hyperbare ;
- Le travail de nuit ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitifcaractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Les 10 facteurs de risques issus du décret du 30 mars 2011 et applicables en 2016 :
- Les manutentions manuelles de charges ;
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques ;
- Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
- Les activités exercées en milieu hyperbare ;
- Les températures extrêmes ;
- Le bruit ;
- Le travail de nuit ;
- Le travail en équipes successives alternantes ;
- Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
