lundi 1 octobre 2018

Report de la transformation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime : La CAPEB regrette cette décision du gouvernement et lui demande à l’occasion du PLF 2019 d’élargir le périmètre du CITE

Le report d’un an de la transformation du CITE en prime pour certains travaux de rénovation énergétique n’est pas un bon signal envoyé aux particuliers et risque d’être dommageable à l’activité du secteur du bâtiment. Il ne faudrait pas qu’à cette occasion s’ajoute à cela un nouveau coup de rabot sur le CITE, après celui de juillet dernier sur les menuiseries et les chaudières fioul.
Au contraire, la CAPEB demande au gouvernement de revenir sur les restrictions mises en œuvre en 2018.
La campagne FAIRE, que le gouvernement vient de lancer, ne suffira pas, à elle seule, à rénover les 500 000 passoires thermiques par an.
Il est primordial que le Gouvernement s’engage à revenir sur les restrictions prises en 2018 qui ont consisté à exclure du champ du CITE les menuiseries et les chaudières fioul, afin d’engager une vraie dynamique en faveur de la rénovation des logements énergivores.
Éradiquer les passoires thermiques suppose, en effet, de traiter le système de chauffage et d’ECS ainsi que tous les postes de déperdition, et donc les menuiseries. Les exclure du champ du CITE revient à rendre impossible les objectifs de performance énergétique fixés par le plan de rénovation énergétique des logements : à savoir une consommation inférieure à 50 KWh / m².
Les entreprises devraient alors faire face à un ralentissement de l’activité.
Nous serons vigilants à ce que le projet de loi de finances 2019 aille dans le sens de la «mobilisation générale» promue par Monsieur de Rugy.

La CAPEB demande enfin aux pouvoirs publics d’être associée étroitement à toutes évolutions du CITE, y compris sa transformation en 2020 en prime. D’ores et déjà, la CAPEB considère que l’idée visant à limiter l’octroi de la prime aux conditions de ressources des ménages est une fausse bonne idée.