REP : qui est concerné par l'adhésion à un éco-organisme ?
Les Pouvoirs Publics ont annoncé lors des Assises du BTP à l’automne dernier, 4 mois de tolérance pour les entreprises considérées comme « producteurs », soit jusqu’à avril 2023.
Dans un premier temps il faut différencier les entreprises concernées par cette adhésion et celles qui ne le sont pas :
1°) LES ENTREPRISES QUI REALISENT LA MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS ET MATERIAUX SUR CHANTIER SANS LES AVOIR FABRIQUES ELLES-MÊME, NE SONT PAS CONCERNEES ; cela correspond à la grande majorité des entreprises artisanales du bâtiment. Elles peuvent néanmoins recevoir des sollicitations des éco-organismes. Il faut les informer que ces courriers ne les concernent pas.
2°) LES ENTREPRISES CONCERNÉES CORRESPONDENT A L’UNE OU L’AUTRE DES DEUX CATEGORIES SUIVANTES :
Les entreprises qui réalisent des fabrications en atelier : les entreprises du bois (Charpente Menuiserie Agencement) du métal (Serrurerie Métallerie et Produits Verriers) et de la pierre (Métiers de la Pierre hors funéraire)
Les entreprises qui importent directement des produits de construction de l'étranger
Seules ces entreprises sont concernées par une adhésion à un éco-organisme.
Les entreprises qui fabriquent des produits et matériaux de construction ainsi que celles qui en importent directement de l’étranger (Europe et reste du monde), vont devoir adhérer auprès d’un des quatre éco-organismes agréés pour la REP PMCB : ECOMINERO, ECOMAISON (Ex ECOMOBILIER), VALDELIA et VALOBAT.
Le choix de l’éco-organisme va dépendre des produits fabriqués par l’entreprise :
Si fabrication de matériaux inertes ou minéraux : ECOMINERO ou VALOBAT
Si fabrication d’éléments ou d’ouvrages à base de métal, de bois ou de pierre : ECOMAISON, VALDELIA ou VALOBAT
Chacun des éco-organismes va proposer :
Un barème distinct d’éco-contributions à verser par les entreprises en fonction de leurs fabrications
Un modèle de déclaration simplifiée réservé aux petits producteurs (serait considéré comme un « petit producteur » une entreprise dont le chiffre d’affaires n’excèderait pas au total 2 millions d’euros)
Un modèle de déclaration standard plus ou moins complexe en fonction des éco-organismes, applicable à toutes les entreprises (y compris les « petits producteurs » qui le souhaitent)
Contrairement aux industriels qui seront vraisemblablement à la recherche de l’éco-contribution la plus faible chez les éco-organismes, nous invitons les chefs d’entreprise artisanales à prendre également en compte la complexité administrative des dispositifs proposés par les différents éco-organismes.
Donc, avant d’adhérer chez un des éco-organismes, la CAPEB conseille de réaliser des simulations de déclaration chez chacun d’entre eux.
