REP : quelles entreprises doivent adhérer à un éco-organisme ?
Depuis la parution de l’Avis* aux producteurs le 10 décembre 2022, étaient considérés comme metteurs sur le marché (ou fabricants) dans le sens de la REP :
- Les menuisiers alu/métal ou bois (pour la fabrication de fenêtres, portes fenêtres, gardes corps, portails…) que cela soit pour leur propre pose ou pour la vente a d’autres entreprises.
- Toutes les entreprises qui importaient des produits de construction de l’étranger, quels que soient les produits.
*dans cet Avis, aucun produit verrier n’était présent, donc cela obligeait nos menuisiers à adhérer à un éco-organisme, pour créer une écocontribution.
Un des Eco organismes (ECOMAISON) souhaitait, tout comme la CAPEB, que tous les produits de construction soient porteurs d’une écocontribution y compris les produits verriers afin que nos entreprises de menuiserie ne soient pas considérées comme des metteurs sur le marché. VALOBAT avait un avis contraire. C’est pour cela que les Eco organismes avaient interrogé récemment et de façon formelle les Pouvoirs Publics. Malheureusement la semaine dernière, les pouvoirs publics ont tranché dans le sens de VALOBAT.
Il est donc confirmé (pour le moment) que les menuisiers doivent adhérer à un des 3 éco organismes suivants : ECOMAISON, VALDELIA ou VALOBAT.
Ils peuvent le faire maintenant, la prise en compte de leur fabrication ne débutera de toute façon qu’à partir du 1er mai 2023.
Pour le choix d’un Eco organisme, la CAPEB ne peut pas désigner l’un ou l’autre mais nous avons noté que les déclarations simplifiées sont plus abordables chez ECOMAISON et VALOBAT(car il y a eu des discussions prolongées entre ces Eco organismes et la CAPEB pour simplifier les déclarations des fabrications), idem pour les déclarations standards pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2 millions d’euros chez VALOBAT et 1 million chez ECOMAISON.
Etant donné que les fabrications des entreprises considérées comme des metteurs sur le marché ne sont prises en compte qu’à partir du 1er mai, ces mêmes entreprises devront mettre une écocontribution sur leur facture /devis (entre 40 et 60 centimes en fonction des Eco organismes/fenêtre par exemple) seulement à partir de cette date et pas avant.
La CAPEB ne désespère pas que tous les produits de construction finis ou leurs matières premières portent une écocontribution y compris les produits verriers, ce qui pourrait dispenser les entreprises de menuiserie d’une adhésion à un Eco organisme, mais pour le moment ce n’est pas le cas… La CAPEB poursuit de toute façon son action dans ce sens.
