REP PMCB* et « Metteurs sur le marché » : Etes-vous concerné ?
La majorité des entreprises artisanales ne sont pas considérées comme « producteurs de matériaux de construction » mais détenteurs de déchets.
Toutefois, des exceptions existent et peuvent vous concerner.
Quelles entreprises peuvent être « metteurs sur le marchés ? » :
- Toutes entreprises qui importent des matériaux de construction
- Et certaines entreprises qui travaillent le bois ou le métal ou qui confectionnent des produits minéraux
Pour plus de détails et afin de connaitre les obligations des entreprises metteurs sur le marché, consultez le document ci-dessous.
*Responsabilité Élargie du Producteur Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment
L’éco-organisme ECOMAISON propose prochainement des webinaires d’1h pour les « petits metteurs sur le marché », sur l’adhésion pas à pas :
le 12/12/2023 à 11h - Clique ici pour t'inscrire
Et le 16/01/2024 à 11h - Clique ici pour t'inscrire
Modalités pour bénéficier de ce régime : CA activité bâtiment inférieur à 1 million d'€
CA activité bâtiment = CA x ratio « achats sans éco-contribution »/ »achats totaux » (ou ratio « achats d’importation »/ »achats totaux »
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