REP : êtes-vous concernés par l’adhésion à un éco organisme ?
Conseil de la CAPEB : ne vous précipitez pas à adhérer à un éco-organisme !
Le contexte est le suivant :
✓ Une date d’application d’adhésion aux éco organismes prévue au 1er janvier 2023
✓ Des éco organismes qui sont en train de s’organiser dans l’application de la REP PMCB*
✓ Les questions à vous poser : suis-je concerné par cette adhésion ?
Vous avez peut-être reçu des courriers et des mails émanant des quatre éco-organismes agréés tels que VALOBAT – ECOMINERO - VALDELIA et ECOMAISON, afin de vous inciter à adhérer à leur structure. Cette « pression » ne doit pas vous déstabiliser, car les Pouvoirs Publics ont annoncé lors des Assises du BTP à l’automne dernier, qu’il y a 4 mois de tolérance pour les entreprises considérées comme « producteurs » soit jusqu’à avril 2023.
REP PMCB : Toujours en attente de l’avis aux producteurs !
L’avis aux producteurs c’est quoi ?
C’est un document établi par les pouvoirs publics en concertation avec les associations représentatives des producteurs, et qui doit permettre de connaitre :
- Tous les matériaux concernés par l’éco-contribution.
- Tous les producteurs(potentiellement nos entreprises qui fabriquent) concernés.
Que fait la CAPEB sur ce sujet ?
Nos explications à suivre :
La CAPEB a fait une contribution a ce texte en août pour que les entreprises qui réalisent de la fabrication ne soient pas considérées comme des « producteurs » au sens de la REP. Nous avons donc demandé, tout comme l’autre organisation professionnelle du bâtiment, que tous les composants des ouvrages y compris leurs matières premières (comme les carrelets et le bois de charpente) soient soumis à l’éco-contribution, l’idée étant de cibler systématiquement le niveau amont des entreprises.
Lors de la réunion de validation finale du texte de l’Avis aux Producteurs, le21 octobre dernier, et bien qu’ils aient acté une distinction entre les fabrications en grande série et les fabrications sur mesure, les pouvoirs publics ont validé l’idée que l’éco-contribution devait être portée le plus en aval possible, donc jusqu’au niveau des entreprises. Ils ont annoncé à cette occasion que l’Avis des Producteurs sortirait sous quelques jours… mais il n’a toujours pas été publié.
Depuis, la CAPEB a continué de faire du lobbying sur le sujet,lorsqu’elle en avait l’occasion. Elle était soutenue aussi par certains éco-organismes. Une dernière action conjointe avec la FFB a été finalisée le 1er décembre comportant d’ultimes propositions de modification de cet Avis aux Producteurs, toujours dans le sens de ne pas considérer les entreprises comme des « producteurs » ou des « metteurs sur le marché ».
Tous les acteurs du bâtiment sont en attente de cet Avis aux Producteurs. Il semblerait que sa sortie soit aujourd’hui imminente !
Si cet avis allait dans notre sens, nous vous informerons et préciserons les entreprises concernées.
Cela ne modifie pas le fait que les entreprises qui importent devraient par contre toujours adhérer à un éco-organisme.
