2023-06-29 10:33:45

REP Bâtiment - Tout savoir & tout comprendre

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) a créé une nouvelle organisation de la gestion des déchets du bâtiment. Elle introduit le principe de REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment).

Une REP, c'est quoi ?

La REP est fidèle au principe du pollueur/payeur :
- Le payeur étant le fabricant ou l'importateur ;
- Les fabricants ou les importateurs de matériaux de construction vont devoir financer la fin de vie de ces matériaux dès leur mise sur le marché ;
- Pour ce faire, ils versent une contribution financière (écocontribution) à un « éco-organisme » qui va se charger à leurs places de prendre en charge la collecte et la valorisation des déchets.

Plusieurs éco-organismes sont agréés pour la gestion des déchets du bâtiment : :
- ECOMAISON & VALDELIA : déchets non dangereux & non-inertes
- VALOBAT : tous déchets
- ECOMINERO : matériaux inertes ou minéraux

Que va financer la REP ?

Quelles entreprises artisanales doivent adhérer à un éco-organisme ?

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