2024-02-22 14:23:25
REP Bâtiment : quelles entreprises sont metteurs sur le marché ? et quelles sont leurs obligations ?
Entreprises metteurs :
TOUTES LES ENTREPRISES QUI IMPORTENT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION****CERTAINES ENTREPRISES QUI TRAVAILLENT LE BOIS OU LE MÉTAL OU QUI CONFECTIONNENT DES PRODUITS MINÉRAUX
Vous êtes dans ce cas là, vous devez ADHÉRER À UN ÉCO-ORGANISME AGRÉÉ DE LA FILIÈRE.
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