REP Bâtiment : Nous y sommes !

Après de nombreux reports, la filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), va entrer en vigueur. A partir du 1er janvier 2023, les «metteurs sur le marché », à savoir les fabricants de produits ou matériaux de construction devront s'assurer que les déchets issus de ces produits puissent être collectés et traités pour mettre en place une véritable économie circulaire.
Mais ce dispositif ne sera pas sans conséquence pour les entreprises artisanales du bâtiment :
- Les écocontributions vont peser sur les trésoreries des entreprises artisanales.
- Le maillage territorial des points de collecte au plus près des chantiers ne sera pas opérationnel début janvier 2023. A terme en revanche, sur tout le territoire, chaque entreprise pourra bénéficier d’une reprise gratuite de ses déchets triés lorsqu’elle les déposera dans un point de collecte associé à cette REP. La collecte directe en entreprises sera aussi possible mais les modalités de gratuité doivent être confirmées par les éco-organismes.
- Les entreprises artisanales qui fabriquent elles-mêmes leurs produits vont devoir contribuer à la REP. La liste des produits concernés est seulement parue le 9 décembre dernier nous y reviendrons en détail dans notre prochain numéro après l’analyse du texte.

Positionnement CAPEB
Au regard du retard pris dans la mise en œuvre de la REP (agrément des éco-organismes, détermination des écocontributions, traçabilité, etc.), et afin de laisser un temps suffisant aux entreprises pour intégrer le montant des écocontributions dans leurs devis, le tout dans un contexte d’inflation, la CAPEB avait porté la proposition de décaler la mise en œuvre de la REP BÂTIMENT au 1er janvier 2024 dans le cadre des Assises du BTP, l’idée n’a pas été retenue. A la place, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une période de "tolérance" de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à ce nouveau dispositif.
Le calendrier de mise en œuvre prévu par les Pouvoirs Publics s’étend sur une trop longue période, notamment sur le maillage territorial des points de collecte : prévision de 50% du maillage en 2024 et 100% en 2026. Ce n’est pas adapté aux demandes des entreprises
artisanales qui ont besoin tout de suite d’installations pour déposer leurs déchets. Persuadée que le calendrier de mise en œuvre de cette REP est irréaliste, la CAPEB demande aujourd’hui aux pouvoirs publics une clause de revoyure sur ce sujet.

Une réunion d'information sera organisée en début d’année.