2024-07-08 18:08:00

Déchets du bâtiment : de nouvelles avancées !

Un arrêté paru le 6 juillet 2024 et applicable au 1er janvier 2025 vient modifier les exigences auprès des éco-organismes dans le cadre de la REP PMCB. Une victoire pour la CAPEB !

Simplification et conditions de reprise élargies grâce à l’action de la CAPEB

Ces nouvelles dispositions ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 2025 mais constituent une avancée significative.

Parmi les changements, 3 évolutions particulièrement attendues :

Reprise des déchets triés en entreprise, sans frais de rotation et de traitement, quelle que soit la fréquence d’enlèvement, dès lors que la benne louée a un volume unitaire supérieur à 8m3.

L'action de la CAPEB a permis d'éviter l'exclusion de la très grande majorité des entreprises artisanales du fait d’exigences de volume minimum de 30 m3 et d’un nombre de rotations minimum de 12 par an imposées par les éco organismes.

Mise en place d’un outil unique conjoint pour permettre l’accès des professionnels sur les points de reprise REP PMCB (au lieu d’un outil par éco-organisme).

L'action de la CAPEB a permis d'éviter de faire perdurer la multiplicité d’outils (appli ou site internet), contraignant les entreprises à utiliser des outils différents en fonction des points de collecte des déchets qu’elles utilisent.

Suppression de la pré-inscription lors des dépôts inférieurs à 1 tonne.

La pré-inscription mise en place par les éco-organismes en dehors de toute exigence réglementaire ne pleut plus être exigée pour les dépôts de moins d’une tonne. Cette nouvelle règle, introduisant un volume minimum d’une tonne, simplifie considérablement les démarches pour les petites entreprises.