Rénovation énergétique : simplifications
Après des mois de mobilisation, la CAPEB a été entendue par le Gouvernement qui a annoncé vendredi 8 mars, des mesures d’assouplissement et de correction des dispositifs existants qui seront salvatrices pour l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, le bien-être et le porte-monnaie de leurs clients et les objectifs de la France en matière de rénovation énergétique !
Oui, nous avons enfin eu gain de cause ! Vendredi dernier, les Ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian avaient convié le Président de la CAPEB pour faire part de leurs arbitrages suite à la réunion qu’ils avaient déjà eue le 15 février dernier et au cours de laquelle l’ensemble des propositions de la CAPEB avaient été examinées, une par une.
Les arbitrages annoncés sont une grande victoire pour la CAPEB, pour les entreprises artisanales du bâtiment, pour la transition énergétique et pour tous les Français qui aspirent à mieux vivre chez eux, dans des logements plus sobres et moins énergivores. Tout le monde est gagnant aujourd’hui !
Depuis trois ans, nous n’avons de cesse de réclamer une simplification drastique du dispositif du RGE qui est toute l’illustration même de l’extrémisme d’une administration tatillonne au détriment de l’intérêt collectif qui impose une rénovation énergétique massive des logements en France ! Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir su convaincre le Gouvernement de mettre fin à ces tracasseries qui empêchent les entreprises vertueuses de travailler mais qui n’ont pas permis de lutter contre la fraude et qui ne permettent donc pas au Gouvernement d’atteindre ses objectifs en matière de sobriété énergétique. Le recul constant du nombre d’entreprises disposant d’une qualification RGE est la conséquence directe de ces excès administratifs qui conduisent nombre d’entreprises artisanales du bâtiment à se détourner du dispositif alors que l’ampleur du marché nécessite, au contraire, que le plus grand nombre d’entre elles y participe !
Nous saluons donc la décision de M. Béchu et de M. Kasbarian d’instaurer une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une VAE s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif, le nombre de chantiers nécessaire n’étant pas encore définitivement acté.. Un contrôle a postériori comme nous le préconisons depuis près d’un an avec notre proposition d’un certificat de conformité post travaux. Un blocage majeur est ainsi levé puisque toute entreprise pourra donc désormais réaliser des travaux de rénovation énergétique et faire bénéficier ses clients de MaPrimeRénov’ sans avoir besoin de faire un parcours du combattant pour obtenir une qualification RGE. Les travaux seront jugés sur pièce, un point c’est tout. Et pour faciliter la vie des entreprises, les deux ministres ont accepté notre demande de mettre à disposition des entreprises un devis type RGE à caractère volontaire. Devant notre souci de simplifier les démarches de renouvellement du RGE, ils ont proposé d’allonger la durée de la qualification de 4 ans à 8 ans, un travail restant à faire ensemble à ce sujet.
S’agissant des contrôles, notre souhait d’aller vers une harmonisation et vers une meilleure coordination des contrôles réalisés a été entendu. Ainsi, comme nous le demandions, une base de données commune des chantiers aidés sera mise en place afin de permettre aux organismes de qualification de réaliser des contrôles réellement aléatoires et non sur les seuls chantiers proposés par l’entreprise. Et pour répondre à une autre de nos préoccupations, le taux de contrôle par entreprise RGE sera proportionnel au nombre de chantiers aidés réalisés (là encore, la CAPEB travaillera avec les services des Ministères pour en fixer les modalités)
Au cours de ces derniers mois, nous n’avons eu de cesse de répéter que la rénovation globale, c’est très bien mais que les mono gestes sont aussi mieux que rien. Et nous avons convaincu les Ministres qu’il fallait lâcher du lest et être moins extrémiste dans les règles fixées. Ils ont donc décidé de réintégrer le mono geste « isolation » sans obligation de geste de chaudière préalable. On rappellera que la réforme de MaPrimeRénov’ obligeait jusqu’ici un ménage désireux d’engager des travaux d’isolation à changer son système de chauffage même s’il avait fait installer une chaudière THPE récemment. Une aberration à laquelle il est donc mis un terme, fort heureusement ! Dans le même esprit, M. Béchu et M. Kasbarian ont décidé de reporter l’interdiction d’accès au parcours geste pour les passoires thermiques F et G jusqu’à la fin de l’année et de reporter également l’obligation de fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Un projet de décret nous sera transmis très prochainement à ce sujet.
Nous avions par ailleurs pointé l’insuffisance du nombre de MAR disponibles dans les territoires comme un frein réel à l’engagement de travaux (puisque le recours à ces accompagnateurs rénov’ est obligatoire pour les travaux de rénovation globale). Là encore, nous avons été entendus. Ainsi, les Préfets vont recevoir des instructions pour prioriser la procédure d’agrément par les services déconcentrés et l’obligation d’un avis préalable des Comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) sera désormais remplacé par une simple information.
Enfin, nos propositions permettant de lutter contre les fraudes ont également été reprises par les deux Ministres qui ont accepté d’interdire la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique au-delà de 2 rangs pour les chantiers aidés et d’interdire également la sous-traitance par des entreprises non RGE à des entreprises RGE. Ces deux dispositions seront mises en œuvre sous réserve des conclusions d’une analyse juridique actuellement en cours. Bref, nos échanges constants avec le Gouvernement ont fini par payer et nous obtenons aujourd’hui des avancées majeures pour qu’un plus grand nombre d’entreprises artisanales du bâtiment puisse accéder aux marchés de la rénovation énergétique et ce, avec le moins de complexité possible.
Le Gouvernement a bien compris qu’il ne pourrait atteindre les objectifs qu’il s’était fixés pour 2024 compte tenu des complexités et des trop fortes contraintes du dispositif que nous avons dénoncées et que les résultats de l’Anah pour 2023 ont confirmées. Le Ministre Christophe Béchu a ainsi annoncé que l’Etat misait désormais sur 140 000 rénovations globales en 2024, reportant à 2025 ses objectifs initiaux (200 000 rénovations d’ampleur), ce qui reste un objectif très ambitieux.
Evidemment, ces dispositions sont prises pour l’année 2024 car il importait de relancer très rapidement le marché, et donc l’activité de nos entreprises. Nous serons très attentifs pour que toutes ces mesures soient le rapidement possible mises en œuvre sur le terrain.
Pour les années suivantes, il a été convenu de travailler sans attendre à l’optimisation du dispositif de MaPrimeRénov’, en permettant la réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années qui, pour la CAPEB, passe par la mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et la facilitation de groupements momentanés d’entreprises artisanales du bâtiment.
