Rénovation énergétique et rapport Sichel

C’est en ces termes que le Conseil d’administration de la CAPEB réuni le 16 avril résume sa réaction après avoir analysé le rapport Sichel. La CAPEB formule ses propositions en complément du Rapport et qui parfois vont à l’encontre de certaines de ses recommandations. Si l’objectif poursuivi par ce Rapport est louable, et la CAPEB partage notamment l’ambition de multiplier les travaux de rénovation énergétique, elle considère que privilégier seulement les rénovations globales serait irréaliste. La CAPEB considère qu’il ne faut donc pas opposer les deux manières de faire (rénovation globale / rénovation par étapes) mais au contraire booster ces deux manières de rénover, tout en s’assurant d’un même niveau de qualité et de performances.

La CAPEB partage l’objectif de réaliser des travaux de rénovation énergétique en masse, avec un changement d’échelle par rapport à aujourd’hui sans pour autant que cela se fasse au détriment de la qualité des travaux. Or, la réalité économique et les pratiques notamment des clients conduisent l’immense majorité des rénovations actuelles à se faire de façon étalée dans le temps du fait de difficultés techniques liées essentiellement aux interventions en site occupé, du coût important que représente une rénovation globale et de la priorisation des particuliers sur les travaux à effectuer.
Pour arriver à changer d’échelle, il faut donc à la fois augmenter le nombre de rénovations énergétiques globales et le nombre de rénovations énergétiques par étape.

La création des accompagnateurs de la rénovation énergétique est une bonne idée car les dispositifs d’aide sont effectivement très complexes. Si le rapport reconnait la complexité et la difficulté à assimiler tous les dispositifs, alors il doit le reconnaitre aussi pour les entreprises. C’est pourquoi la CAPEB continue de demander, en symétrie, pour les entreprises la mise en place de facilitateurs pour les accompagner au quotidien dans le traitement de leur dossier de qualification RGE ou de demandes de CEE et/ou de MaPrimeRénov.

Mais la CAPEB s’interroge sur plusieurs points laissés dans l’ombre du rapport. Comment seront financés les accompagnateurs de la rénovation énergétique ? Ces accompagnateurs de la rénovation énergétique seront-ils en nombre suffisant pour accompagner tous les particuliers ? Quelles seront leurs compétences ? Quel sera leur statut ? La vision de « l’accompagnateur Rénov » qui apparait comme un nouveau métier dans le rapport et dont le recours serait obligatoire pour les ménages qui voudraient s’engager dans une rénovation globale comptant au moins 5 000 euros de travaux, n’est pas acceptable.
Son champ de compétences ne doit pas, en effet, empiéter sur celui des maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment qui jouent au quotidien un rôle d’information et de conseil auprès de leurs clients.

Enfin, en ce qui concerne le financement des travaux de rénovation, la CAPEB ne voit pas dans le rapport Sichel de propositions de nature à réellement booster le nombre de travaux de rénovation énergétique réalisés.

C’est pourquoi la CAPEB formule ses propositions et demandes pour qu’un véritable débat constructif s’opère entre l’État et la filière.

1. La CAPEB rappelle que les missions des accompagnateurs de la rénovation énergétique ne doivent pas empiéter sur celles des professionnels qui interviennent déjà et notamment que ce soient

2. Les maîtres d’œuvre ou les entreprises. Au contraire, ils doivent s’appuyer dessus.

3. La CAPEB rappelle qu’elle est totalement opposée à ce que ces accompagnateurs de la rénovation énergétique préconisent des travaux ou sélectionnent des entreprises.

4. Compte tenu du flou sur la nature et le contenu des missions des accompagnateurs de la rénovation énergétique, la CAPEB demande impérativement à être associée étroitement à l’élaboration du ou des décrets d’application qui préciseront les modalités de mise en œuvre de ces accompagnateurs de la rénovation énergétique.

5. La CAPEB souhaite que la lutte contre la fraude et les Eco délinquants soit intensifiée.
Pour la CAPEB, il faut distinguer la lutte contre la fraude et la question des non-qualités.
La CAPEB rappelle que la grande majorité des entreprises RGE font correctement leur travail. C’est pourquoi, cela ne sert à rien de d’augmenter le nombre des contrôles pour toutes les entreprises sans discernement.

6. Pour s’assurer de la qualité des travaux, la CAPEB propose de fixer, pour toutes les entreprises, un même pourcentage de contrôle à réaliser sur les chantiers réalisés. Et non, comme c’est le cas actuellement, un nombre fixe de chantiers contrôlés quel que soit le niveau d’activité de l’entreprise
La CAPEB propose également de faire varier ce pourcentage de contrôle applicable à une entreprise en fonction des résultats constatés sur le terrain lors des contrôle chantier réalisés précédemment pour cette même entreprise : allégement du taux de contrôle si les résultats sont satisfaisants ou renforcement dans le cas contraire.

La CAPEB propose enfin de largement diffuser auprès des entreprises RGE l’ensemble des fiches d’auto-contrôle élaborées dans le cadre du programme PROFEEL qui seront disponibles début mai ainsi que les fiches pour aider à une bonne réalisation des réceptions de travaux avec les particuliers.

7. La CAPEB rappelle sa proposition que tout particulier puisse, à l’occasion de la réalisation d’un premier geste, bénéficier gratuitement d’un audit énergétique pour bâtir un plan de travaux de rénovation énergétique de son logement étalés dans le temps pour ce qui reste à faire. Ce point est essentiel pour inciter les particuliers à poursuivre dans le sens d’une rénovation énergétique complète et performante de leur logement.

8. Pour contribuer à l’amélioration de la qualité des travaux réalisés, et notamment en rénovation globale, la CAPEB rappelle sa proposition de revoir les obligations qui pèsent aujourd’hui sur les entreprises qui interviennent dans le cadre d’un GME.

Il est, en effet, essentiel que les entreprises de corps d’état différents apprennent à travailler ensemble pour gérer au mieux l’organisation des travaux et les interfaces entre travaux, avec des responsabilités strictement limitées à leur champ d’intervention.

En conclusion, la CAPEB, au nom de ses 57.000 entreprises adhérentes, réaffirme que les entreprises artisanales sont prêtes à relever de défi de la généralisation des travaux de rénovation énergétique, mais qu’elles ont besoin d’une vision de moyen terme s’appuyant sur des mesures stables et coconstruites avec les pouvoirs publics et les acteurs de la filière.
Au lieu de stigmatiser systématiquement l’offre, et notamment les entreprises, la CAPEB considère qu’il serait nécessaire d’approfondir, par une étude spécifique, la connaissance des réels comportements et attentes des clients en matière de rénovation énergétique permettant de comprendre les raisons profondes de la faiblesse de la demande et à la suite d’en déduire un plan d’actions opérationnel.

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