Rencontre entre Patrick Liébus et François Hollande : 8 propositions défendues pour relancer le Bâtiment

Quelques jours après son entretien avec Christian Eckert, Secrétaire d’état au budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, il lui a présenté ses demandes principales pour soutenir le secteur du Bâtiment. « J’ai rappelé au Président de la République les mesures-clés, à effet immédiat, pour améliorer la situation du secteur du bâtiment. Parmi les plus urgentes: la baisse de la TVA, la prolongation du CITE, le renforcement des contrôles des travailleurs détachés et la suppression du compte pénibilité. » déclare Patrick Liébus, Président de la CAPEB.
Un secteur en crise qui a besoin de mesures de soutien stables et pérennes
Le Président de la CAPEB est revenu avec le Président de la République sur la situation difficile dans laquelle se trouve l’artisanat du Bâtiment. Le secteur traverse sa 3^e année consécutive de baisse d’activité et a perdu 12 000 emplois en 2014 soit près de 30 par jour. Les artisans éprouvent également des difficultés grandissantes pour obtenir un crédit de trésorerie auprès des banques.
Pour changer cette situation qui nuit à l’économie locale, Patrick Liébus a présenté 8 propositions pour relancer le Bâtiment :

1. Baisser la TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation, mesure prioritaire pour relancer le secteur.
   
   1. Sécuriser le CITE « crédit d'impôt pour la transition énergétique » au moins jusqu’en 2017. Il est nécessaire de reconduire ce dispositif pour soutenir l’engagement sans précédent des entreprises en faveur de l’environnement avec 60 000 entreprises ayant suivi les formations FEEBAT (Formation aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment) en 2014 et 33 700 entreprises qualifiées RGE « Reconnu Garant de l’environnement ».
      
   2. Dégager les moyens budgétaires pour mettre en place des contrôles en dehors des heures de travail et le week-end des entreprises employant des travailleurs détachés et faire paraître rapidement les décrets d’application de la « loi Savary ».
      
   3. Supprimer le compte pénibilité, qui est totalement inapplicable dans les petites entreprises.
      
   4. Maintenir les dispositions qui permettent de sécuriser les Groupements Momentanés d’entreprises, telles qu’elles avaient été votées en première lecture à l’Assemblée Nationale dans la « loi Royal »
      
   5. Faire paraître rapidement les décrets de la « loi Pinel » du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE
      
   6. Créer un prêt Energie pour la rénovation des logements (PERL), qui permettrait aux particuliers d’emprunter 8 à 10 000€ pour de petits travaux de rénovation énergétique.
      
   7. Imposer aux GSB (Grandes Surfaces de Bricolage) les mêmes exigences que celles imposées aux entreprises, pour qu’elles fassent bénéficier leurs clients du CITE, contrairement à ce que propose une instruction fiscale parue en finn 2014

Pour en savoir plus téléchargez le communiqué de presse
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