Rencontre avec le député des alpes-maritimes Philippe PRADAL

Ce jeudi 8 décembre, le député des Alpes-Maritimes Philippe PRADAL recevait la CAPEB06 et son Président Sylvain LOCCI pour discuter des problématiques actuelles de l’Artisanat du Bâtiment dans notre département.

Affectés (comme tout le monde) par la succession des différentes crises, et particulièrement par les conséquences de la crise ukrainienne, les artisans du bâtiment sont préoccupés en cette fin d’année par différents sujets :

La REP (Responsabilité Elargie du Producteur) la nouvelle organisation des déchets du bâtiment sensée s’appliquer à partir du 1er janvier 2023 (et progressivement jusqu’en 2026) :

Sur le principe de la perception d’une éco taxe en contrepartie de laquelle les éco-organismes retenus doivent organiser la collecte et le traitement des déchets avec, notamment un maillage territorial à 10km en moyenne des chantiers.

Pour l’atteinte de ces objectifs de maillage territorial et de performance dévalorisation/recyclage, on imagine mal comment se passer des déchetteries Métropolitaines.Le Président LOCCI a rappelé au Député que nous aurons besoin de lui pour les convaincre :

Des soutiens financiers apportés aux collectivités pour la collecte séparée mais aussi pour le transport et le traitement des déchets. Qu’il est préférable de soutenir et de permettre le développement d’écosystèmes qui favorisent le réemploi et le recyclage des déchets, et de mettre fin, petit à petit à l’enfouissement. Le rôle des éco-organismes sera aussi d’améliorer la logistique d’acheminement entre les déchèteries et les utilisateurs de matériaux et produits recyclés. Les éco-organismes vont travailler avec les industriels pour développer ces filières de recyclage, améliorer la collecte des bennes de déchets triés ou non en déchèteries, massifier sur des plates formes intermédiaires. Les collectivités ont donc tout intérêt à travailler avec les éco-organismes et à conventionner avec eux car tout ce qui sera recyclé/valorisé ne sera pas enfoui, et ne coûtera rien en TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ! Enfin, de l’intérêt de faciliter la vie des entreprises du bâtiment en leur faisant gagner du temps améliorera aussi leur compétitivité et faciliter leur développement. Cela aura un impact direct sur la vie économique locale.

Les ZFE (d’autant plus que Nice fait partie des Métropoles concernées) :

Les propositions de la CAPEB ➜Un dispositif d’aides donnant les capacités aux entreprises d’opérer le basculement vers un véhicule propre.

➜Adapter le calendrier de mise en place des ZFE-m pour permettre aux entreprises de renouveler leurs véhicules en fonction de l’offre disponible sur le marché et intégrer cette dépense dans leur plan de financement en demandant un délai jusqu’à 2033 pour interdire la circulation des véhicules diesel.

➜S’assurer, avant toute mise en place des ZFE-m, qu’une offre suffisante de véhicules utilitaires légers électriques tant en termes de capacité de chargement que d’autonomie est réellement disponible pour les entreprises.

➜Mettre en place un guichet unique d’information dédié aux professionnels afin de présenter les caractéristiques des ZFE-m (périmètre géographique, classes de véhicules interdites, calendrier de mise en application des interdictions de circulation, dérogations locales octroyées) ainsi que les aides existantes pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers propres.

➜ Garantir un nombre suffisant de places de stationnement adaptées à la taille des véhicules utilitaires légers avec des bornes électriques puissantes(minimum 22kw) afin de répondre aux besoins des entreprises.

➜ Elargir le nombre de bénéficiaires aux aides accordées par les métropoles pour qu’elles soient également éligibles aux entreprises non-résidentes intervenantes au sein d’une ZFE-m.

➜ Développer pour les entreprises un package complet, qui soit accompagné financièrement, qui comprendrait la pose de panneaux photovoltaïque sur les toits des locaux de l’entreprise, l’installation de bornes IRVE pouvant être utilisées pour la recharge des véhicules professionnels mais également parles salariés et la location longue durée de véhicules utilitaires électriques.

La question de la transparence des prix reste toujours d’actualité. L’observatoire des prix des matériaux, annoncé par Bruno Le Maire est bien une idée de la CAPEB. Dans un contexte d'inflation généralisée, le locataire de Bercy a annoncé que l'Observatoire des prix des matériaux, qui était jusqu'alors une expérimentation, va être officialisé à compter du 1er janvier2023, nous ne pouvons que nous en féliciter.

RGE :

D’une manière générale, le Président a rappelé la demande de la CAPEB d’une plus grande simplification et lisibilité des dispositifs RGE, CEE et MaPrimeRénov’.