Rencontre avec Laurence Rossignol : présentation d'un plan d'adaptation des logements ambitieux
L’occasion de revenir sur les mesures en faveur de l’accessibilité qui vont dans le bon sens, telle que la mise en place des Agendas programmés d’accessibilité (Ad’AP) et l’entrée en vigueur des mesures de simplifications de la réglementation « accessibilité », mais surtout d’explorer des pistes d’actions pour aller plus loin et voir plus grand dans la mise en œuvre sur le terrain.
« La CAPEB est prête à apporter son concours pour donner encore plus d’envergure au plan national d’adaptation des logements, encore insuffisamment ambitieux pour répondre réellement aux besoins » déclare Patrick Liébus, Préisdent de la CAPEB.
Massifier l’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Patrick Liébus a présenté à Laurence Rossignol les recommandations de la CAPEB pour étendre l’adaptation des logements à la perte d’autonomie :
1. __Renforcer les ambitions suite à la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : du 28 décembre 2015. L’objectif de 80 000 logements à adapter d’ici fin 2017 est trop faible au regard des besoins et des 2 millions de logements à adapter au vieillissement de la population selon l’Agence nationale de l'habitat (Anah)2. 2. __Faire évoluer les aides à la réalisation des travaux____
a- Crédit d’impôt : réactualiser la liste des équipements et opérations éligibles au crédit d’impôt, qui ne prend pas en compte les équipements liés à la domotique, pourtant incontournables aujourd’hui.
b- La TVA à taux réduit : appliquer aux travaux d’accessibilité et de maintien à domicile des personnes âgées, la TVA à taux réduit de la même manière que pour les travaux de rénovation énergétique
c - Les aides de l’Anah : revoir l’objectif, trop faible, d’adapter 15 000 logements par an à la perte d’autonomie jusqu’à fin 2017. Il faudrait accroître les moyens d’actions de l’Anah pour augmenter l’objectif fixé.
- Mieux accompagner les particuliers
a- mettre en place une instance unique pour accompagner les particuliers dans leurs démarches, à l’image de ce qui a été fait dans le cadre du déploiement du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (No Vert unique, site internet dédié, points rénovation info services –PRIS- …).
b- réduire les délais de réponse lorsque qu’un artisan fait appel à une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui sont bien souvent très longs.
__1. __Inviter les collectivités territoriales à s’engager concrètement dans des opérations d’envergure d’adaptation des logements____
Pour ce faire, il convient de les accompagner et de les soutenir dans la mise en place de programmes locaux de rénovation de l’habitat, tout en maintenant un nombre suffisant de projets d’intérêt général (les PIG) sur cette même thématique pour garantir l’égalité des territoires.
- Développer des synergies entre travaux de rénovation énergétique et travaux d’adaptation pour entretenir une dynamique d’entraînement mutuel.
- Améliorer la visibilité des labels existants Handibat® et Silverbat.
