Remboursement partiel TICPE sur le gazole pour les poids lourds de + 7.5 tonnes

La CNATP a organisé un webinaire intitulé «Remboursement partiel TICPE sur le gazole pour les poids lourds de + 7.5 tonnes : tout savoir pour réaliser la demande ».

Suite à ce webinaire, nous vous rappelons la 1ère étape :
1. Créer un compte personnel à l’adresse suivante : douane.gouv.fr/mon-compte/creer
2. Remplir et signer la convention d’adhésion et d’habilitation au service en ligne SIDECAR Web
3. Adresser la convention dûment remplie et signée au SND2R

Nous tenons à votre disposition les documents suivants (sur simple demande à accueil@capeb10.fr) :
- Convention d’adhésion + notice
- Comment créer son compte
- Manuel utilisateur SIDECAR
- Visuels site
- Modèle registre
- Cerfa 16090*03
- Diaporama présenté lors du Webinaire CNATP « Remboursement partiel TICPE sur le gazole pour les poids lourds de + 7.5 tonnes : tout savoir pour réaliser la demande »

Liens utiles :
- « Replay » Visio CNATP 23 Mars 2023 « Remboursement partiel TICPE sur le gazole pour les poids lourds de + 7.5 tonnes : tout savoir pour réaliser la demande »