Relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique : c'est une absurdité !
La CAPEB s’alarme de la proposition du rapport présenté ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) visant à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 % (à la place de 5,5%) alors que ces marchés ont précisément besoin d’être encouragés fiscalement pour se développer. Elle estime que 10 à 12 000 emplois pourraient être détruits si cette mesure entrait en application.
« Nous sommes stupéfaits que le rapport paru aujourd’hui sur la politique du logement préconise un relèvement du taux de TVA sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements alors que le secteur du bâtiment connait sa 3e année de baisse d’activité. Que cherche-t-on réellement avec de telles propositions ? »
Une demande de stabilité aussitôt contredite par la proposition d’une nouvelle modification fiscale
La CAPEB constate que les auteurs du rapport préconisent une plus grande stabilité dans les politiques publiques menées en faveur du logement - ce qu’elle plaide depuis toujours - et qu’ils recommandent dans le même temps de changer à nouveau les règles fiscales applicables aux travaux de rénovation énergétique.
La rénovation énergétique est l’un des rares segments d’activité qui pourrait être porteur et est, rappelons-le, une priorité nationale
La CAPEB ne comprend pas que de telles propositions puissent être avancées au moment où le Sénat examine un projet de loi destiné à favoriser la transition énergétique, notamment dans le bâtiment et le logement, où les besoins de rénovation sont considérables.
Une mesure qui détruirait encore des emplois quand le secteur tente d’en sauvegarder
La CAPEB estime que le passage du taux réduit de 5,5 % à 10 % sur les travaux de rénovation énergétique pourrait détruire entre 10 et 12 000 emplois dans le bâtiment.
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