Réforme des indemnités journalières
A partir du 1er avril 2025, le plafond des revenus à prendre en compte pour leur calcul évoluera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel.
Une réforme qui ne sera pas sans incidence pour vous, vos salariés et les organismes de prévoyance.
Les salariés ayant suffisamment travaillé ou cotisé peuvent percevoir, en cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS).
Leur montant correspond alors à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du salarié, lui-même égal,lorsque ce dernier est mensualisé, à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail.
Les revenus à prendre en considération sont par ailleurs plafonnés par le Code de la Sécurité sociale.
Aussi, pour tous les arrêts de travail prescrits jusqu’au 31 mars 2025, ce plafond s’établira à 1,8 fois la valeur du SMIC mensuel en vigueur au dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.
Mais à partir du 1er avril 2025, ce plafond va évoluer à la baisse.
Face à l’envolée des dépenses liées aux indemnités journalières, l’exécutif entend plus précisément ramener ce plafond à 1,4 SMIC mensuel, soit 2522,52 €, et donc réduire le SJB maximal à 82,93 € et le plafond des indemnités journalières à 41,47 €.
Une mesure qui, à votre échelle et à celle de vos salariés, peut induire :
un baisse du niveau d’indemnisation du salarié si celui-ci ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité complémentaire patronale ;
une augmentation de votre niveau de prise en charge si vous êtes tenu de maintenir, totalement ou partiellement, la rémunération du salarié ;
une augmentation des cotisations versées à votre organisme de prévoyance.
Il s’appliquera, comme nous le disions, à tous les arrêts de travail prescrits à compter du 1ER AVRIL 2025