Réforme de MaPrimeRénov’ en 2024 : « On marche sur la tête »
Plus de 100 professionnels du bâtiment réunis Lundi 18 décembre
Parce que les changements annoncés pour 2024 modifient l’organisation des opérations de rénovations énergétiques, que la délivrance des aides évolue, que de nouveaux interlocuteurs deviennent indispensables, … plus de 100 professionnels ont participés à la conférence du Lundi 18 Décembre après-midi.
Les 3 heures de présentations ont été assurées grâce aux interventions des Espaces FranceRénov, de Grand Angouleme, de Grand Cognac, du CAUE, des opérateurs et MonAccompagnateursRénov, le CAUE, le CRER, URBANIS, SOLIHA et les conseillers des ménages comme l’ADIL.
La CAPEB, quant à elle, a présenté la photographie des rénovations énergétiques en Charente et les outils et accompagnements proposés pour permettre aux entreprises de se positionner sereinement sur ce secteur d’activité (externalisation du montage des dossiers de financement, formations techniques, accompagnement au groupement des entreprises artisanales, …).
Extrait de l’intervention de Pierre Emmanuel BOSSIS, Président de la CAPEB Charente.Avec cette réforme, on marche sur la tête et il est urgent de rétablir des conditions d’accès au marché équilibrées pour que toutes les entreprises qui le souhaitent puissent y participer. À peine 61 000 entreprises sont labellisées RGE, 400 en Charente. Combien y en aura-t-il demain avec cette réforme ? Il y a potentiellement dix fois plus d’entreprises en mesure de participer à ces rénovations énergétiques. Et les solutions pour y parvenir sont simples et ne coûtent pas un centime à l’État : la mise en place d’un parcours de travaux sur plusieurs années pour permettre aux ménages de gérer ces rénovations tant sur le plan financier que matériel, la création d’un Certificat de conformité – Rénovation Énergétique établi après un contrôle en fin de chantier des travaux réalisés, et donc sans demander à l’entreprise, avant de démarrer le chantier, de multiples garanties. Résultat : gain de temps, simplicité pour l’entreprise et lutte contre la fraude. Alors, qu’attend-on pour autoriser tout cela ?
Les évolutions de MaPrimeRénov’
Ce qu’en pense la CAPEB
Soulignons le paradoxe et l’incohérence de la situation : d’un côté le Gouvernement consacre des financements publics de plus en plus conséquents à la rénovation énergétique et de l’autre côté, il y a de moins en moins d’entreprises RGE.
Comment réussir dans ces conditions la massification de la rénovation énergétique ? Le Gouvernement veut-il vraiment utiliser ces 6 milliards ?
L’appel de la dernière chance
La CAPEB en appelle à la responsabilité de la Première ministre et lance un appel de la dernière chance pour une révision immédiate de cette réforme.
En effet, telle qu’elle est envisagée, cette réforme, annoncée pour le 1er janvier, portera un coup très préjudiciable à l’accélération nécessaire des travaux de rénovation énergétique, aux particuliers et à l’activité des entreprises qui les réalisent. C’est pourquoi, à 4 semaines de cette échéance, la CAPEB entreprend une action d’interpellation d’envergure pour éviter une catastrophe annoncée.
Toute la filière subira les conséquences d’une réforme qui va exclure :
- Trop de ménages susceptibles d’engager des travaux, à défaut d’aides ou par manque de financement d’un reste à charge trop lourd
A compter du 1er janvier 2024, les ménages occupant une passoire thermique n’auront pas d’autres choix que de s’engager dans un parcours accompagné de rénovation d’ampleur pour prétendre à MaPrimeRénov’. Au regard des conditions à remplir pour s’engager dans ce parcours et donc du coût que cela implique, faute de pouvoir assumer le reste à charge ainsi que de la très grande difficulté à intervenir en site occupé, seul un nombre réduit de ménages pourra, dans la pratique, bénéficier de cette aide, laissant les autres dans une situation de précarité énergétique.
De même, en conditionnant le versement d’aides dans le parcours « sortie des énergies fossiles » à l’installation d’un chauffage décarboné, la réforme pénalise les nombreux ménages ayant récemment installé une chaudière à très haute performance, en bénéficiant à l’époque des aides mises en place par le gouvernement !
- Trop de TPE compétentes susceptibles de les réaliser
Dès lors que MaPrimeRénov’ est massivement orientée vers des parcours de rénovation d’ampleur, elle suppose l’intervention de plusieurs corps d’état et privilégie, de fait, les entreprises générales au détriment des centaines de milliers de petites entreprises puisque la réforme ne prévoit pas de faciliter la création des groupements momentanés de ces TPE ni de permettre aux groupements momentanés d’entreprises de proposer des rénovations d’ampleur, dans le cadre d’un vrai parcours travaux. Ce qui va avoir pour conséquence d’entraîner des sous-traitances en cascades.
De plus, la réforme continue de promouvoir le dispositif RGE, sans prévoir d’amélioration, dispositif qui pourtant s’est révélé inopérant contre la fraude et bien trop complexe comme en témoigne le nombre d’entreprises qualifiées RGE qui n’a cessé de diminuer depuis plusieurs années.
- Trop de solutions techniques pourtant pertinentes sont écartées
En concentrant les financements de MaPrimeRénov’ sur l’électricité et les pompes à chaleur (PAC), la réforme donne la priorité à l’installation d’une PAC au détriment de l’isolation alors que les études démontrent que l’isolation doit être le premier chantier à entreprendre. Cette priorité donnée aux PAC pénalisera les ménages qui, au regard de leur localisation géographique, ne peuvent y avoir recours pour des raisons techniques et exclut de fait les solutions alternatives (chaudières THPE hybrides ou fonctionnant au bio gaz) qui permettent pourtant de réaliser des économies d’énergie et de réduire l’empreinte carbone.
- Trop de petits chantiers qui seuls peuvent rendre possible l’objectif de massification des travaux
En privilégiant trop fortement les rénovations globales sans prise en compte d’un réel parcours de travaux, la réforme de MaPrimeRénov’ exclut de fait les petits chantiers alors que ce sont précisément la multiplication de ces petits chantiers qui permettra la massification des travaux de rénovation que nous appelons tous de nos vœux.
Faire en sorte que les petites entreprises ne soient pas exclues du marché de la rénovation énergétique est la raison majeure de cet appel de la dernière chance.
La CAPEB a informé et invité ceux de ses partenaires concernés par cette problématique à la rejoindre dans cet appel.
Une Lettre ouverte à l’attention de Mme Borne a été rédigée et co-signée, à ce jour, par une trentaine de partenaires.
La Lettre ouverte est co-signée par l’AICB, ALGOREL, BMI GROUP, COEDIS, COENOVE, COROXYL, FDMC, FFTP, FND, France GAZ, France Gaz liquides, FRANS BONHOMME, FRISQUET, GRDF, HERIGE, KILOUTOU, KNAUF France, LARIVIERE, LAYHER, LOXAM, ORCAB, PLADUR ALGISS, PPG, SNSO, TEREVAL, URMET, VIESSMANN et WURTH qui ont ainsi rejoint la CAPEB.
Le Président a précisé que l’AIMCC avait souhaité envoyer son propre courrier à Mme Borne, courrier qui reprend largement les arguments développés par la CAPEB.