Recouvrement d’un chèque impayé

Votre banque vous adresse alors un avis de rejet ou une attestation de non-paiement, le plus souvent pour défaut de provision.

Il est usuel, dans un premier temps, d’essayer d'en obtenir le paiement amiable en vous adressant à l'émetteur du chèque rejeté, par téléphone ou par écrit (courrier, mail, SMS) à conserver comme moyen de preuve.

Voici un modèle :

"Le [date]
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n° [numéro du chèque]
Madame / Monsieur,
Vous m'avez remis un chèque n° … daté du …, tiré sur la banque … , en paiement de la facture n° … .
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Ce chèque sera représenté au paiement sous 30 jours, veillez à approvisionner votre compte en conséquence ou à procéder au règlement dans ce délai par tout autre moyen de paiement.
Je porte à votre attention qu’en cas de nouveau défaut de provision, la banque me remettra un certificat de non-paiement.
Ce certificat, signifié par huissier de justice, permettrait alors d'opérer toute action en recouvrement (saisie bancaire, sur vos biens et revenus)."

– Si l'émetteur du chèque est de bonne foi, il fera en sorte d'approvisionner son compte, ou de vous régler à son profit par tout autre moyen de paiement contre restitution du chèque initial.

– En revanche, si l'émetteur du chèque n'affiche aucune volonté de régulariser, vous pouvez alors, pendant les 30 jours suivant la première attestation de rejet, représenter le chèque à l’encaissement.

En cas de nouvel impayé, la banque de l'émetteur du chèque vous délivrera sur votre demande un certificat de non-paiement.

Vous pouvez alors mandater un huissier de justice pour signification à votre débiteur du certificat de non-paiement, la signification valant commandement de payer la dette dans les 15 jours.

Si le paiement n'est pas régularisé sous 15 jours, l'huissier de justice peut alors engager toute procédure pour contraindre le débiteur à payer : saisie sur compte bancaire, salaires, … .

Les frais de la procédure forcée sont à la charge de votre débiteur, dans la mesure où votre débiteur s'avère solvable.

Il existe toujours un risque, si toutes les tentatives sont infructueuses et que votre débiteur s'avère insolvable ou ouvre un dossier de surendettement, que vous deviez prendre en charge le coût de la procédure.

Le conseil du juriste : Assurez-vous au moment du contact avec l'huissier que ce dernier n'ait pas déjà connaissance de multiples saisies ou poursuite en cours, ou de l'insolvabilité notoire de votre débiteur.