RE 2020 : Fiches d'application

Réglementation environnementale des bâtiments neufs
Afin de préciser la méthode dans certains cas particuliers, des fiches d’application RE2020 sont disponibles. Elles permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la RE2020.

4 fiches d’application sont disponibles
▪ Fiche d’application : Dispositifs de mesure ou d’estimation des consommations en bâtiments d’habitation
L’article 27 de l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine impose que les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation soient équipés d’un système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie. Cette fiche d’application apporte des précisions sur la lecture de cet article afin d’en faciliter l’application. Il s’agit d’une transposition de la fiche RT2012.

▪ Fiche d’application : Habitations légères de loisirs (HLL)
Cette fiche d’application précise l’application de la RE2020 pour les habitations légères de loisirs.

▪ Fiche d’application : Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?
Cette fiche d’application précise le champ d’application de la RE2020 et la méthode de détermination de l’usage d’un bâtiment. Cette fiche concerne les bâtiments neufs et précise quelles sont les modalités d’application de la RE2020 en fonction de l’usage.

▪ Fiche d’application : Extension nouvelle d’un bâtiment existant ET Construction de petite surface
Cette fiche d’application précise les modalités de prise en compte de la RE2020 dans le cas d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant et des constructions de petite surface.
Elle présente en détail la méthode et explique comment évaluer la performance globale de son bâtiment.

Ces fiches sont également disponibles sur le site : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr