Rappel : Obligation de signalisation des Véhicules lourds depuis le 1er janvier 2021

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part.

Où les placer ?

Rappelons que 3 à 5 autocollants seront nécessaires par véhicule selon qu’il s’agisse d’un porteur ou d’un tracteur semi-remorque.

Ainsi, selon l'arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route :
- 1 signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol
- 2 signalisations dans le 1er mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, 1 à gauche et 1 à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol
- Pour la remorque, 2 signalisations à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol dans le 1er mètre à partir du pivot d’attelage

Important : Il sera parfois impossible techniquement d'apposer les autocollants aux endroits définis, ainsi par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 : Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.

Sanction : Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de quatrième classe: amende forfaitaire de 135 € à condition que le PV soit réglé dans un délai de 45 jours (ou 60 jours par téléprocédure sur Internet).

Nous vous rappelons que la CAPEB & CNATP de l'Aube mettent à votre disposition gratuitement des autocollants ! Contactez nous afin de nous indiquer vos besoins (quantité de véhicules concernés).

Interdictions complémentaires de circulation pour 2021

Les interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2021 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes ont été publiées. Elles viennent compléter l’interdiction générale de circuler sur l’ensemble du réseau routier les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22h00 jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés (arrêté du 2 mars 2015).

Durant ces périodes et sur les axes routiers concernés, seuls seront autorisés à circuler les poids lourds bénéficiant d’une dérogation, sous peine d'une amende de quatrième classe et d'une possible immobilisation du véhicule.

Le ministère de la transition écologique, chargé des transports a ainsi communiqué la liste des jours et des véhicules concernés par cette dérogation.

1• Période hivernale

La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sera interdite de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » (si vous souhaitez le détail, rapprochez-vous de nos services), les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2021. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés.

2• Période estivale

La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sera interdite de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 24 juillet, 31 juillet, 7 août, 14 août et 21 août 2021. La diffusion est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis.