QUOI DE NEUF DU CÔTÉ DES AIDES À L’EMBAUCHE ?
APPRENTISSAGE: ÉVOLUTION DE L’AIDE UNIQUE
VERSEMENT PAR L’ÉTAT D’UNE AIDE DE 6 000€ AUX EMPLOYEURS DE MOINS DE 250 SALARIÉS AU TITRE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE CONCLUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 EN VUE DE L’ACQUISITION D’UN DIPLÔME OU D’UN TITRE À FINALITÉ PROFESSIONNELLE ÉQUIVALENT AU PLUS AU BACCALAURÉAT
MODALITÉS PRATIQUES
- VERSEMENT AVANT LE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION PAR L’EMPLOYEUR ET CHAQUE MOIS DANS L’ATTENTE DES DONNÉES MENTIONNÉES DANS LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE.
- À DÉFAUT DE TRANSMISSION DE CES DONNÉES, L’AIDE N’EST PAS VERSÉE.
- 2 CAS PARTICULIERS :
- En cas de rupture du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
- En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié bénéficiaire de l’aide, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
BÉNÉFICE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE = subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministère chargé de la formation professionnelle qui adresse à l’Agence de services et de paiement (en charge de la gestion de cette aide) les informations nécessaires au paiement de l’aide de chaque contrat éligible
L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT EST CHARGÉE DE :
- NOTIFIER LA DÉCISION D’ATTRIBUTION DE L’AIDE À L’EMPLOYEUR BÉNÉFICIAIRE ET DE L’INFORMER DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE.
- DE VERSER MENSUELLEMENT L’AIDE À L’EMPLOYEUR BÉNÉFICIAIRE.
Cette aide vient remplacer celle qui existait avant le 1er janvier, et non s’ajouter aux dispositions précédentes.
APPRENTISSAGE & CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION: MISE EN PLACE D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE
MODALITÉS PRATIQUES
BÉNÉFICE DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE = subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministère chargé de la formation professionnelle qui adresse à l’Agence de services et de paiement (en charge de la gestion de cette aide) les informations nécessaires au paiement de l’aide de chaque contrat éligible.
- VERSEMENT AVANT LE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION PAR L’EMPLOYEUR ET CHAQUE MOIS DANS L’ATTENTE DES DONNÉES MENTIONNÉES DANS LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE.
- À DÉFAUT DE TRANSMISSION DE CES DONNÉES, L’AIDE N’EST PAS VERSÉE.
- 2 CAS PARTICULIERS
- En cas de rupture du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
- En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié bénéficiaire de l’aide, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
LA CAPEB CONSIDÈRE COMME BIENVENUE LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT DE REVENIR À UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS POUR CHAQUE CONTRAT D’APPRENTISSAGE.
- Sécurisation des entreprises accompagnées dans leurs efforts de formation des jeunes.
- Rétablissement d’un niveau d’aide identique quel que soit l’âge ou le niveau de formation des apprentis.
Après plusieurs années de forte croissance, le risque d’un arrêt brutal du développement de cette voie de formation est limité, notamment grâce à la mobilisation importante des entreprises artisanales du bâtiment sur les plus jeunes apprentis, quand dans le même temps l’apprentissage se développe considérablement dans les formations supérieures.
LA CAPEB DEMANDE QUE SOIT GARANTIE LA PÉRENNITÉ DU NOUVEAU DISPOSITIF AU MOINS JUSQU’À 2027, PRIORITAIREMENT POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES, DANS UN CADRE RENFORCÉ POUR LES PLUS JEUNES ET LES PREMIERS NIVEAUX DE FORMATION
