Quizz juridique du vendredi : L’affichage obligatoire du chantier peut-il se faire de manière dématérialisée (via un QR code) plutôt que sur un panneau ?

L'affichage sur le chantier de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir…) doit en principe être réalisé « sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres » (article A424-15 du Code de l'urbanisme). Le panneau d'affichage doit par ailleurs être installé, pendant toute la durée du chantier, de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public (article A424-18 du Code de l'urbanisme).

Depuis le 12 juin 2023, l'affichage d'un chantier soumis à la délivrance d’un permis de construire par voie dématérialisée, sous la forme d’un « code bidimensionnel », aussi appelé QR code, est également autorisé (décret n°2023-452 du 9 juin 2023). Ce code doit être visible depuis la voie publique et lisible gratuitement pour toute personne appelée à le consulter.

En pratique, pour générer ce QR code, les entreprises intervenantes doivent renseigner les informations prévues par la réglementation (nom, raison ou dénomination sociale, adresse) via un espace numérique partagé. Une fois ces données renseignées sur l’espace numérique, celles-ci sont rendues accessibles à toute personne disposant d’un smartphone passant sur la voie publique, par le scan du QR Code.

Sources : OPPBTP