Qui est concerné par l'adhésion à un éco-organisme ?

De très nombreuses entreprises du bâtiment reçoivent actuellement des courriers et des mails insistants émanant des 4éco-organismes agréés pour la REP PMCB (VALOBAT-ECOMINERO-VALDELIA et ECOMAISON) pour qu’elles adhérent à leur structure.

Des mots forts et déstabilisants sont utilisés : « urgent », « obligation avant le 1er janvier », « régularisation de situation »,« sans attendre »…

Le message de la CAPEB à toutes les entreprises est au contraire qu’IL EST ENCORE TEMPS D’ATTENDRE !
Car les Pouvoirs Publics ont annoncé lors des Assises du BTP à l’automne dernier, 4 mois de tolérance pour les entreprises considérées comme« producteurs », soit jusqu’à avril 2023.
Dans un premier temps il faut différencier les entreprises concernées par cette adhésion et celles qui ne le sont pas :

1°) LES ENTREPRISES QUIREALISENT LA MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS ET MATERIAUX SUR CHANTIER SANS LES AVOIRFABRIQUES ELLES-MÊME, NE SONT PAS CONCERNEES ; cela correspond à la grande majorité des entreprises artisanales du bâtiment. Elles peuvent néanmoins recevoir des sollicitations des éco-organismes..

2°) LES ENTREPRISES CONCERNEES CORRESPONDENTA L’UNE OU L’AUTRE DES DEUX CATEGORIES SUIVANTES :

les entreprises qui réalisent des fabrications en atelier : les entreprises du bois (Charpente Menuiserie Agencement) du métal (Serrurerie Métallerie et Produits Verriers) et de la pierre (Métiers de la Pierre hors funéraire) Les entreprises qui importent directement des produits de construction de l'étranger Seules ces entreprises sont concernées par une adhésion à un éco-organisme.

Les entreprises qui fabriquent des produits et matériaux de construction ainsi que celles qui en importent directement de l’étranger (Europe et reste du monde), vont devoir adhérer auprès d’un des quatre éco-organismes agréés pour la REP PMCB :ECOMINERO, ECOMAISON (Ex ECOMOBILIER), VALDELIA et VALOBAT.
Le choix de l’éco-organisme va dépendre des produits fabriqués par l’entreprise :

Si fabrication de matériaux inertes ou minéraux : ECOMINERO ou VALOBAT Si fabrication d’éléments ou d’ouvrages à base de métal, de bois ou de pierre : ECOMAISON, VALDELIA ou VALOBAT Chacun des éco-organismes va proposer :

Un barème distinct d’éco-contributions à verser par les entreprises en fonction de leurs fabrications Un modèle de déclaration simplifiée réservé aux petits producteurs (serait considéré comme un « petit producteur » une entreprise dont le chiffre d’affaires n’excèderait pas au total 2 millions d’euros) Un modèle de déclaration standard plus ou moins complexe en fonction des éco-organismes, applicable à toutes les entreprises (y compris les « petits producteurs » qui le souhaitent)Contrairement aux industriels qui seront vraisemblablement à la recherche de l’éco-contribution la plus faible chez les éco-organismes, nous invitons les chefs d’entreprise artisanales à prendre également en compte la complexité administrative des dispositifs proposés par les différents éco-organismes.

Donc, avant d’adhérer chez un des éco-organismes, la CAPEB vous conseille de réaliser des simulations de déclaration chez chacun d’entre eux.

Afin de vous aider dans votre choix, un document de synthèse des modalités de déclaration de chaque éco-organisme vous sera diffusé d’ici mi-décembre 2022.