Quelques précisions sur les taux de TVA

Remplacement de fenêtres de toît dans un logement achevé depuis plus de 2 ans
Une TVA à taux réduit peut-être appliquée.
Pour savoir si celle-ci est de 10% ou de 5.5%, il convient de regarder le niveau de performance thermique de la fenêtre.
Afin de pouvoir appliquer une TVA à 5.5%, il faut répondre au critère minimum suivant : Fenêtres en toiture (tous matériaux) : Uw ≤ 1,5 W / m2.K et Sw ≥ 0,36
Si les fenêtres vendues répondent à ce critère, vous appliquerez une TVA à 5.5% sur la fourniture et la pose de celles-ci, ainsi que sur les travaux dits « induits » (exemple : Les frais d’installation du chantier (échafaudages,…), les travaux de dépose des équipements/matériaux existants, les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutifs aux travaux, les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture….).
Si les fenêtres vendues ne répondent pas à ce critère, l’ensemble des travaux seront facturés à 10%.
Remplacement de fenêtres dans un logement achevé depuis plus de 2 ans
Une TVA à taux réduit peut-être appliquée.
Pour savoir si celle-ci est de 10% ou de 5.5%, il convient de regarder le niveau de performance thermique de la fenêtre.
Afin de pouvoir appliquer une TVA à 5.5%, il faut répondre au critère minimum suivant :Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) : Uw ≤ 1,3 W / m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W / m2.K et Sw ≥ 0,36
Si les fenêtres vendues répondent à ce critère, vous appliquerez une TVA à 5.5% sur la fourniture et la pose de celles-ci, ainsi que sur les travaux dits « induits » (exemple : Les frais d’installation du chantier (échafaudages,…), les travaux de dépose des équipements/matériaux existants, les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutifs aux travaux, ...).
Si les fenêtres vendues ne répondent pas à ce critère, l’ensemble des travaux seront facturés à 10%.
Travaux de pose d’un isolant sous plancher chauffant ainsi que le plancher chauffant
Il y a 2 possibilité d’envisager l’application d’une TVA à 5.5% dans cette situation.
Soit grâce à l’isolation : pour une isolation thermique de planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert avec un R ≥ 3 m² .K/W. Dans ce cas l’isolation serait à 5.5% mais dans ce cas le plancher chauffant ne saurait être considéré comme des travaux induits par l’isolation du plancher et serait facturer à 10%.
Soit grâce au mode de chauffage (Chaudière à condensation / Chaudière à bois et autres biomasses sous conditions : s’il s’agit d’un mode de chauffage éligibible à la TVA à 5.5%, la pose d’un isolant sous plancher, du plancher chauffant ainsi que la chappe seront considérés comme des travaux induits de la pose du chauffage et à ce titre bénéficieront de la TVA à 5.5%.
Travaux de fourniture et pose de VMC
La liste des équipements et matériaux éligibles à la TVA à 5.5% est strictement définie et correspond à la liste des équipements et matériaux éligibles au CITE (Crédit d’Impôt).
En l’occurrence la VMC, quelque soit son type, ne fait pas partie des équipements listés. Ainsi les travaux de fourniture et pose de VMC n’entre pas dans le champs de la TVA à 5.5%.
Sauf : si la VMC est considérée comme des travaux « induits » (indissociablement liés) aux travaux principaux, alors ces travaux bénéficient également de la TVA à 5.5%. Par exemple, si la VMC est réalisée dans le cadre d’un aménagement de combles avec une isolation des plafonds correspondant à un R ≥ 6 m² .K/W, et que l’on considère que l’isolation rend nécessaire une amenée d’air avec la VMC, alors les travaux liés à la VMC seront considérés comme des travaux induits des principaux, et en tant que tel bénéficieront d’une TVA à 5.5%.
Une question complèmentaire, des précisions.... Contactez Nicolas FAVIN : 03.25.76.27.80 ou capeb.aube.nf@orange.fr