Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur un tampon encreur d’entreprise ?

Un très bon exemple de l'usage d’un tampon encreur au sein d’une entreprise est lors de l'établissement des factures. Il est obligatoire de faire apparaître d’une manière ou d’une autre certaines mentions. Parmi ces mentions obligatoires, nous retrouvons généralement un ordre précis.

Les mentions légales pour les sociétés
▪ Le nom de l’entreprise : il doit apparaître sans abréviation, de façon claire et en entier.
▪ L’adresse du siège social : elle doit être écrite dans sa forme la plus complète et précise possible.
▪ La forme juridique de la société : SARL, SASU (…).
▪ Le montant du capital social : le montant du capital social doit être en chiffre et suivi de la devise utilisée (euros €).
▪ Le RCS ville suivi du numéro SIREN : le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) doit figurer sur votre tampon suivi du numéro de SIREN. Ces informations peuvent être remplacées ou complétées par le numéro de SIRET suivi du code APE (Activité Principale Exercée).
▪ Numéro de TVA intracommunautaire : il s’agit du numéro d’identification fiscal individuel.

Tampon pour micro-entrepreneur : les mentions obligatoires
▪ Le nom et prénom de l’auto-entrepreneur ou la raison sociale de la micro-entreprise.
▪ L’adresse du siège social.
▪ Le numéro d'identification SIREN ou SIRET et le code APE.
Quel que soit la forme de votre entreprise, si la place sur le tampon vous le permet, vous pouvez également faire figurer votre logo, ainsi que les moyens de contact utilisés comme le numéro de téléphone ou une adresse mail.

La valeur juridique du tampon d’entreprise
Le tampon n’a pas de valeur juridique à lui seul. Il vient appuyer et compléter les documents officiels en leur donnant plus de sérieux et de crédibilité. Du fait qu’aucun document n’est demandé lors de l’achat d’un tampon encreur pour une entreprise, celui-ci peut être copié. Sa valeur est donc plus importante dans l’image qu’il renvoie de votre entreprise. Il permet un rappel des informations obligatoires et de les retrouver plus facilement sur le document.
Le tampon encreur ne remplace pas non plus une signature officielle d’un document. Il peut venir s’ajouter afin de donner du sérieux à la signature mais il ne peut en aucun cas la remplacer entièrement.