Proposition de loi sur la rénovation énergétique des logements

Une proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements a été déposée à l’Assemblée Nationale.
Cette proposition de loi comprend 3 articles dont 2 nous intéressent plus particulièrement.
L’article 2 limite la sous-traitance à deux rangs pour les chantiers aidés et interdit la sous-traitance à des entreprises qui ont obtenu le label reconnu garant de l’environnement (RGE) de la part d’entreprises qui n’ont pas obtenu ce label.
L’article 3 propose d’expérimenter le recours aux groupements momentanés d’entreprises, sans solidarité, pour les marchés privés de travaux jusqu’à 100 000 euros.
D’ores et déjà, Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB Nationale, a demandé au cabinet du Premier ministre d’être particulièrement vigilant sur ce texte.
Nous vous tiendrons également informés des projets d’amendements CAPEB afin de modifier le texte.