Projet de réforme de l'apprentissage
Paris, le 9 février 2018 –****Le Gouvernement a présenté aujourd’hui les premières mesures de son projet de réforme visant à revaloriser la filière de l’apprentissage. Financements, organisation des temps de travail,accompagnement dans les choix d’orientation : la CAPEB salue une série de mesures favorables à la transformation de l’apprentissage pour laquelle elle milite depuis plus d’un an avec les partenaires sociaux du BTP au travers du plan stratégique TRANSFORM’BTP impulsé par le CCCA-BTP.
Patrick Liébus, Président de la CAPEBLes artisans du bâtiment vont pouvoir embaucher des apprentis tout au long de l’année : nous allons enfin sortir l’apprentissage du rythme scolaire pour tenir compte de celui de nos entreprises artisanales. C’est très bien. En outre, grâce aux aménagements du temps de travail annoncés pour certains jeunes mineurs dans le bâtiment, nos apprentis vont pouvoir faire totalement et pleinement partie de nos équipes de chantier.
L’apprentissage : un tremplin vers l’emploi qui nécessite une revalorisation et une simplification
La CAPEB partage le constat du gouvernement sur le fait que l’apprentissage est devenu un système complexe au fur et à mesure des réformes. Les chiffres en baisses régulières depuis 2013 obligent les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à trouver des leviers nouveaux et pertinents pour continuer à former des jeunes en apprentissage tout en optimisant l’investissement en compétences de l’entreprise. Ainsi, la« révolution copernicienne » annoncée par le Premier Ministre qui remet l’entreprise et le jeune au centre de l’apprentissage concerne au premier chef l’artisanat du bâtiment et constitue un début de promesse.
Les entreprises artisanales du bâtiment sont en effet bien placés pour savoir combien l’apprentissage est un tremplin vers l’emploi : deux tiers de ses apprentis occuperont un emploi six mois après leur formation. C’est pourquoi la CAPEB milite plus que jamais pour une transformation de l’apprentissage qu’elle impulse d’ailleurs depuis plus d’un an avec les partenaires sociaux du BTP.
La CAPEB se félicite de constater que parmi les 20 mesures dévoilées ce jour par le gouvernement figure le fait que l’apprenti sera désormais mieux accompagné dans son orientation pour pouvoir faire un choix éclairé notamment via la possibilité de passer par des « prépas-apprentissage ». Il pourra ainsi enfin « oser» le choix de l’apprentissage et construire son parcours tout au long de sa vie entre voie scolaire et alternance.
La CAPEB salue également l’ambition de financer tous les contrats d’apprentissage. Elle rappelle néanmoins que cette transformation de l’apprentissage devras’effectuer à coût constant pour les entreprises. A ce titre, elle constate avec satisfaction que les aides à l’embauche d’apprentis seront simplifiées,pérennisées et priorisées vers les TPE et les PME.
Les principales mesures annoncées par le Gouvernement
- Ouverture de l’apprentissage jusqu'à 30 ans, contre 26 actuellement.
- Une aide de 500 euros pour passer son permis de conduire, pour tout apprenti âgé de 18 ans, sans conditions.
- Une grille de rémunération rehaussée, avec "un gain net de 30 euros mensuels" pour les jeunes de 16 à 20 ans
- La garantie pour les apprentis de plus de 26 ans de ne plus être payés en-dessous du Smic (contre 25 à 78% du Smic actuellement en fonction notamment de l'âge).
- Des mesures pour améliorer l'information des jeunes et de leurs familles (journées d'information, communication des taux d'insertion dans l'emploi etc…)
- La garantie pour les apprentis de pouvoir poursuivre leur formation pendant 6 mois et de ne pas « perdre une année » en cas de ruptures de contrat (et afin de lutter contre le recours abusif à ces ruptures) ainsi que la possibilité de pouvoir entrer dans l’apprentissage tout au long de l’année.
- Afin de lutter contre les ruptures de contrat encours de route, les apprentis pourront continuer leur formation pendant six mois afin de ne "pas perdre une année". Les entrées pourront également se faire tout au long de l'année.
Quelques chiffres à retenir
- Sur les 64 033 élèves inscrits en CAP au sein de la filière BTP, 63 % le sont par la voie de l’apprentissage.
- L’artisanat du bâtiment, soit les 98 % des entreprises du bâtiment, forme 55 334 apprentis, soit 79 % des apprentis du Bâtiment.
Les avancées de la branche ou du secteur
- Négociation pour une rémunération substantiellement réévaluée pour ses apprentis et pour la prise en compte dans le calcul de leur retraite ;
- Alignement des droits et avantages des apprentis sur ceux des étudiants.
