Projet de loi Sapin 2 : les qualifications professionnelles seront maintenues, la micro-entreprise est contenue, l’allotissement en marchés publics est conforté….

Dans le même esprit, les formations à l’installation ont été préservées comme essentielles pour un futur chef d’entreprises. Quant à la micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaire ne sera pas doublé. Enfin, les députés ont reaffirmé le principe d’allotissement des marchés publics.
Le Président de La CAPEB, dont le réseau s’était fortement mobilisé, s’en félicite et déclare : « Nous avons su convaincre et la sagesse et le bon sens l’ont emporté contre les idéaux irréalistes. »

1. Hier à l’Assemblée Nationale, la voix de la CAPEB a porté et a été entendue : « la _qualification professionnelle__dans le secteur des métiers est une garantie et un gage de protection pour les consommateurs et les professionnels_ » déclare son président Patrick Liébus, qui ajoute_« Si la CAPEB se réjouit d’avoir été entendue à l’Assemblée Nationale, elle restera cependant vigilante tant que le projet de loi n’aura pas été définitivement adopté_ ».
   
   1. Le secteur du bâtiment est très attaché au SPI, stage préparatoire à l’installation, et la CAPEB avait bataillé pour son maintien alors que le projet de loi le stigmatisait comme une entrave à la création d’entreprise. Cette formation d’accompagnement a fait ses preuves ; les députés l’ont maintenu et c’est une très bonne décision.
      
   2. Par ailleurs, la CAPEB se félicite également de voir supprimer la disposition qui prévoyait de doubler le seuil du chiffre d’affaire de la micro-entreprise. Là aussi, la sagesse et le bons sens l’ont emporté contre cette proposition qui contribuait à mettre en place une véritable distorsion de concurrence entre les entreprises. Comment le Gouvernement pouvait-il se permettre une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales ? A termes et immanquablement, ce sont les entreprises de droit commun qui auraient comblés les déficits à venir.
      
   3. Pour finir, notons que les députés ont réaffirmé la primauté de l’allotissement dans le cadre des marchés publics, les TPE ne seront donc pas systématiquement écartées de la commande publique.
      
   4. La CAPEB, qui a toujours défendu le secteur, a aussi toujours fait la promotion des métiers auprès des jeunes. En effet, l’artisanat du bâtiment est fier de constituer depuis des décennies un ascenseur social extrêmement important et vigoureux.
      

[Pour savoir plus téléchargez notre communiqué de presse](http://www.capeb.fr/www/capeb/media//document/cp-capeb-projet-de-loi-sapin-10-juin-2016-vd.pdf "Projet loi Sapin 2 : victoire de la CAPEB")