Projet de loi de Finances : la CAPEB s'oppose vigoureusement au recalibrage du CITE
Paris, le 28 septembre 2017 –****La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est complétement opposée au recalibrage du CITE annoncé hier par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances. À compter du 27 septembre, le taux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrage et ce jusqu’à fin mars 2018. A la date du 27 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.
Son président Patrick Liébus, s’était entretenu avec le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, puis avec un représentant de Bercy ces derniers jours. A ce stade, cette mesure brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles, est entrée en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu’en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées.
Patrick Liébus, Président de la CAPEBNous avons rencontré les responsables du gouvernement à l’origine de cette mesure, pour l’instant transitoire, mais qui pourrait peser très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation et stopper nette la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales. Les conséquences d’une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients. Seuls les devis signés avant le 27 septembre et ayant fait l’objet d’un versement d’un acompte de 30% pourront continuer de bénéficier du CITE à 30%. Tous nos autres clients vont donc se trouver dans des situations difficiles puisque leur crédit d’impôt sera réduit de moitié, du jour au lendemain».
Un coup de massue pour la rénovation énergétique des bâtiments
La CAPEB fait part de sa grande préoccupation sur le dispositif arrêté par le Ministère de l’Economie et des Finances dans le Projet de loi Finance (PLF 2018) qui prévoit que le crédit d’impôt transition énergétique applicable aux fenêtres, volets isolants et portes soit revu à la baisse, puis supprimé.
En effet, le CITE passerait de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. Ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 28 mars 2018.
Ces dispositions nouvelles sont en totale contradiction avec la nécessité d’une approche globale de la rénovation énergétique du logement qui doit intégrer les trois aspects les plus fondamentaux à savoir : système de chauffage, isolation des parois et de la toiture et portes fenêtres.
Un appel pour plus de concertation et des mesures
La CAPEB demande à Bercy de revoir cette disposition qui a fait ses preuves en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle demande également que de nouvelles modalités pratiques de mise en œuvre soient élaborées en concertation avec les professionnels et avec les services du ministère de la transition écologique.
Au cours de ses derniers entretiens avec les pouvoirs publics, la CAPEB a pu être entendue et garde l’espoir qu’un compromis soit trouvé rapidement.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB« Nous avons tenu à alerter les ministres concernés sur la complexité voire l’absurdité d’une telle disposition. Cet arbitrage budgétaire non concerté ne prend pas réellement la mesure de la réalité des travaux et des besoins des foyers et des professionnels. Plutôt que de faire un procès d’efficacité énergétique au remplacement de fenêtres et de stopper brutalement l’aide au cours de l’année 2018, il serait plus judicieux de resserrer le dispositif sur les cas d’efficacité incontestable. Le problème n’est pas, en soi, d’être pour ou contre les fenêtres mais de faire les gestes les plus efficaces pour économiser l’énergie, profiter du solaire passif et faire la chasse aux passoires thermiques.»
En bref : les chiffres en faveur du maintien du taux du CITE :
- Le CITE vient en première position des aides sollicitées par les ménages (hormis la TVA) :+ 6,7 % de taux de pénétration.
- Plus d’un million de foyers ont obtenu un CITE en 2015.
- Le CITE est un dispositif très bien identifié par les ménages (ce sont toujours des« temps longs »), il serait incompréhensible de casser cette dynamique.
- En 2015, le CITE représentait près de 6,5 milliards d’euros de travaux, soit 73 000 emplois.
- Les travaux sur les fenêtres touchent 34 % des logements, et occasionnent une dépense moyenne de 5 200 €.
