Projet de Loi de Finances 2025 : Mobilisation CAPEB
La CAPEB est pleinement mobilisée pour défendre l’activité et les entreprises artisanales du bâtiment face aux nouvelles mesures du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, qui pourraient impacter directement les entreprises artisanales.
Hausse de la TVA : Une augmentation de la TVA de 5,5 % à 20 % sur l’installation de chaudières gaz est prévue dès le 1er janvier 2025. Nous avons déposé 7 amendements pour supprimer cette mesure, estimée trop pénalisante pour les artisans et menaçant environ 300 000 installations annuelles. Résultat : le vote a été rejeté, mais notre action continue.
Simplification administrative : Une première avancée ! Deux amendements de la CAPEB pour supprimer les formulaires CERFA pour l’application des taux réduits de TVA ont été adoptés, réduisant ainsi les charges administratives pour les artisans.
Évolution des cotisations : La CAPEB a également déposé 14 amendements pour défendre les allègements de charges sur les bas salaires et pour les apprentis dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, actuellement en débat. Nous restons mobilisés pour limiter l’impact de ces mesures sur les entreprises artisanales.
Des résultats encore incertains : En raison des décisions parlementaires et gouvernementales à venir, les résultats de notre mobilisation restent incertains. Les informations officielles et définitives sur les mesures applicables dès janvier 2025 ne seront connues qu’en décembre.
MaPrimeRénov’ en Janvier 2025 : Bien que cela ne soit pas dans le PLF, la CAPEB continue ses démarches auprès des Ministères pour s'assurer que les aides MaPrimeRénov' seront disponibles pour les travaux isolés comme les rénovations globales dès le début de l'année.
La CAPEB, au service des entreprises artisanales, reste engagée pour défendre un cadre favorable à leur activité et éviter des charges qui freineraient leur croissance.
