Projet de loi de finances 2019 : la CAPEB dénonce des « injonctions contradictoires »
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas, comme c'était prévu, transformé en prime au 1er janvier 2019, mais en 2020 – et ne devrait alors bénéficier qu’aux ménages aux revenus modestes. C’est une grande déception. A cela s’ajoute le budget alloué au CITE diminué nouvellement de 800 millions d'euros, soit une division par deux – loin des ambitions affichées par le Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
La CAPEB demande la mise en place rapide d’une concertation avec les professionnels (les mesures annoncées n’ayant fait l’objet, malgré les nombreuses demandes de la CAPEB, d’aucune concertation) pour recalibrer le CITE et réintroduire a minima les menuiseries extérieures. Sinon, comment éradiquer les passoires thermiques et viser une consommation inférieure à 50 KWh/m², comme le souhaite le gouvernement ?
S’ajoute à cela une baisse des APL : le ministère du Logement subit une nouvelle baisse importante de crédits (-6,7%), après une amputation de 10% l’an passé, soit 1,16 milliard de moins. Une mesure qui risque de freiner la construction et la rénovation des logements sociaux.
Afin d’encourager la rénovation énergétique, le projet de loi de finances 2019 prévoit toutefois une amélioration de l’Eco-PTZ et sa prolongation pour 3 ans. En effet, avec seulement 25 000 prêts distribués par an sur la période 2014-2017 (loin de l’objectif annoncé de 100 000 prêts par an), l’éco-PTZ s’était révélé insuffisamment attractif. La CAPEB, qui a participé à la concertation sur le sujet, se réjouit que ses propositions d’amélioration soient retenues par le Gouvernement. Toutefois, il est loin d’’être certain que le réseau bancaire jouera le jeu en diffusant largement ce produit performant pour les ménages.
Le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, mesure soutenue et défendue par la CAPEB, est également salué. La CAPEB se félicite que la mobilisation de son réseau au printemps dernier ait payé. Une mesure qui permettra de soutenir le marché de l’amélioration-entretien énergétique des logements, qui peine à se ressaisir malgré le début de reprise économique à l’œuvre depuis fin 2015.
