PRIMES CEE : LES TRAVAUX ÉLIGIBLES ÉVOLUENT

Un nouvel arrêté exclut désormais la chaudière individuelle gaz à haute performance énergétique des travaux éligibles au titre des primes CEE.
Une décision difficile à comprendre, alors que la filière gaz a clairement favorisé la promotion du « gaz vert » produit en France.

Par ailleurs, les critères pour les PAC évoluent. En effet, les critères d’éligibilité et les forfaits d’économies d’énergie associés aux pompes à chaleur changent au 1er Janvier 2024 avec la suppression de la fiche CEE BAR-TH-104 (pompe à chaleur air-eau ou eau-eau), au profit de deux fiches distinctes :
• pompe à chaleur air-eau – BAR-TH-171
• pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau – BAR-TH-172

De surcroit, pour être éligibles aux CEE, les pompes à chaleur devront désormais être équipées d’un régulateur de température de classe IV, V, VI, VII ou VIII. La référence et la classe du régulateur devront être mentionnées sur le devis, la facture et sur l’attestation sur l’honneur (AH).