Prévention des risques professionnels : Renouvellement de l’aide financière pour les travailleurs indépendants
I. Qui peut bénéficier de cette subvention ?
La subvention est destinée aux chefs d’entreprises sans salarié exerçant sous les codes NAF suivants :
→ Maçonnerie : 4120A, 4120B,4399C, 4399D
→ Couverture / Charpente : 4391A, 4391B,4399A
→ Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
→ Electricité : 4321A
→ Métiers de la pierre : 2370Z
→ Métiers du plâtre et de l’isolation : 4329A, 4331Z
→ Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z,4339Z
→ Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
→ Serrurerie métallerie : 4332B
→ Métiers du bois : 1623Z, 1624Z,1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B
II. Quels équipements sont financés et à quelle hauteur ?
Les équipements concernés par la subvention sont :
→ Les échafaudages roulants ;
→ Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
→ Les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ;
→ L’outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse à béton).
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), avec un plafonnement de l’aide à 5000 € HT pour l’achat d’équipements réalisé à partir du 1er mars 2023.
La subvention est limitée à cinq équipements par travailleur indépendant :
→ Un seul échafaudage roulant
→ Une seule PIR/PIRL
→ Trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente uniquement perforateur, brise-béton et tronçonneuse à béton
III. Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible ici et de l’adresser par mail à la Caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) avec les pièces demandées.
Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera ainsi plus possible lorsque le budget sera épuisé.
La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli Entreprise en fonction du flux de demandes.
→ Consultez le cahier des charges, les conditions générales d’attribution, la liste des matériels éligibles, le formulaire de demande d’attribution sur Ameli Entreprise.
Récapitulatif de l'aide à télécharger.
