Préparez votre cartable de rentrée : embauchez un apprenti en toute sérénité !
2015 a été riche en annonces gouvernementales surtout ce qui concerne les aides financières pour encourager leur embauche et vous avez peur de commettre des erreurs. Faisons le point ensemble !
Les aides financières
- Depuis le 1er juin 2015 une aide forfaitaire, versée par l’Etat, est fixée à 4400 euros (1100 euros/trimestre) pour la première année du contrat d’apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de 11 salariés. Pour en savoir plus cliquez ici
Ce nouveau dispositif de soutien est cumulable avec les aides déjà existantes :
- prime à l’embauche de 1 000 euros dans les TPE,
- aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés,
- crédit d’impôt apprentissage
- et CICE
Pour bien calculer vos aides, retrouver le détail de ces offres en images cliquez ici
Contrat type
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur, et doit comporter des mentions obligatoires : date du début de l'apprentissage, durée, nom du maître d'apprentissage, montant du salaire...
Pour téléchargez un contrat type cliquez ici
A noter que depuis le 18 août 2015, la période d’essai de l’apprenti n’intègre plus désormais les jours passés en CFA dans le calcul de ces 2 mois : http://www.contratdapprentissage.fr/periode-dessai-des-apprentis.php
Santé-sécurité
En tant qu’employeur vous devez vous assurer que l’apprenti dispose de conditions de travail satisfaisant et d’un environnement respectant les règles d’hygiène et de sécurité applicables.
Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers. Or pour simplifier la procédure de formation d’un apprenti mineur depuis mai 2015 :
- un premier décret (le décret n°2015-443 du 17 avril 2015) supprime l’obligation pour l’employeur de demander à l’inspection du Travail une dérogation à l’interdiction pour ces jeunes de réaliser des travaux dangereux et la remplace par une simple déclaration
- un deuxième décret (décret n°2015-444 du 17 avril 2015) supprime l'interdiction absolue pour des apprentis d'apprendre des métiers dont les travaux s'effectuent en hauteur. Ce texte permet des dérogations pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent être utilisés.
Liens utiles :
- Trouvez un CFA : www.ccca-btp.fr
- Portail de l'alternance
